25 novembre 2005 par laquelle la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels a confirmé la décision de premier degré du 21 juillet 2005 refusant de lui renouveler, au titre

de la procédure de référé engagée par la société La Coccinelle, de rejeter la demande présentée par cette société devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la charge de la

, la réalisation ou la présentation d'émissions d'information, apporte une contribution intellectuelle ou de création à l'entreprise à laquelle elle apporte son concours ; que ne peut, en revanche, se

, la réalisation ou la présentation d'émissions d'information, apporte une contribution intellectuelle ou de création à l'entreprise à laquelle elle apporte son concours ; que ne peut, en revanche, se

, la réalisation ou la présentation d'émissions d'information, apporte une contribution intellectuelle ou de création à l'entreprise à laquelle elle apporte son concours ; que ne peut, en revanche, se

, la réalisation ou la présentation d'émissions d'information, apporte une contribution intellectuelle ou de création à l'entreprise à laquelle elle apporte son concours ; que ne peut, en revanche, se

, la réalisation ou la présentation d'émissions d'information, apporte une contribution intellectuelle ou de création à l'entreprise à laquelle elle apporte son concours ; que ne peut, en revanche, se

, la réalisation ou la présentation d'émissions d'information, apporte une contribution intellectuelle ou de création à l'entreprise à laquelle elle apporte son concours ; que ne peut, en revanche, se

, la réalisation ou la présentation d'émissions d'information, apporte une contribution intellectuelle ou de création à l'entreprise à laquelle elle apporte son concours ; que ne peut, en revanche, se

et de la SOCIETE D.T.P.

l'annulation de l'arrêté du 26 juin 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

A LA CHARGE DE LA SOCIETE X... ; 3° ORDONNE LE REVERSEMENT AU TRESOR PAR LA SOCIETE X...

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant, qu'à la suite des modifications apportées aux statuts de la société SITEV, par délibération de son assemblée générale du 26 septembre

des suppléments d'impôts sur les sociétés et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000 et 2001, en droits et pénalités ; Vu les autres pièces du dossier

Sur l'intervention de Mme B et de la société Scalottas dans l'instance n°492631 : 3.Mme B et la société Scalottas justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation du jugement attaqué.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant qu'à la suite des modifications apportées aux statuts de la société SITEV, par délibération de son assemblée générale du 26 septembre

aurait omis de tenir compte de charges qui avaient été supportées par cette société, il n'apporte pas la preuve de la réalité de ces charges ; Considérant, enfin, qu'il résulte de l'instruction que M.

Inefco pour un montant de taxe de 18 563 F au titre de l'année 1990, de la société Sodasco pour un montant de taxe de 55 800 F et de la société Auvergne Bourgogne Centre Etudes pour un montant de taxe

L'IMPOSITION CORRESPONDANTE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AU TITRE DE L'ANNEE 1964 ; CONS.

X... était administrateur de la société anonyme "Parly II Le Grand Chesnay", centre médico-chirurgical dans lequel il exerçait une partie de ses activités ; qu'à ce titre, il a, conjointement et solidairement