avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SARL INTERSELECTION, - les conclusions de M.

A FAIT VALOIR QUE LE JUGEMENT ATTAQUE AURAIT ETE RENDU EN VIOLATION DU CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE ET QU'IL SERAIT ENTACHE DE DENATURATION DU RAPPORT D'EXPERTISE, DE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS

EXPERTISE PRODUIT PAR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-BOIS ET ENREGISTRE LE 13 AVRIL 1972, IL N'A PAS ANALYSE LES MOYENS ET CONCLUSIONS DE CE MEMOIRE ET NE S'EST PAS PRONONCE SUR CEUX-CI ; QUE, DES LORS

avoir entendu : - le rapport de M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français et à la SCP Coutard

Gérard Y... une indemnité de 50 000 F ordonné, avant dire droit une expertise ; Vu, enregistré le 19 septembre 1988 le rapport d'expertise déposé par le docteur Bernard X..., désigné par ordonnance du

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

Charles Touboul, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été

en référé ; que l'ingénieur Namière, commis par les premiers juges, a déposé un constat d'urgence le 28 septembre 1979 et un premier rapport d'expertise le 3 novembre 1980, complété le 20 janvier 1982

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, auditeur, - les conclusions de M.