DEPARTEMENT DU F..., TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 4 JANVIER 1975 PAR LAQUELLE LE PREFET DU DEPARTEMENT DU F... A REFUSE DE CONVOQUER LE CONSEIL GENERAL DU F...

Z..., demeurant 2 route Manapany-les-Bains à Saint-Joseph (La Réunion) ; M.

A DEFAUT DE REPONSE DANS LE DELAI CI-DESSUS FIXE, LA DEMANDE EST REPUTEE ACCEPTEE " ; QUE CES DISPOSITIONS QUI INSTITUENT UN DELAI DE DEUX MOIS A L'EXPIRATION DUQUEL L'AUTORITE ADMINISTRATIVE SE TROUVE

Il indique notamment les dates d'ouverture et de clôture de l'enquête, les lieux du dépôt des pièces et des registres destinés à recevoir les observations, la date, l'heure et le lieu de la réunion de

Emile X... demeurant ... de la Réunion (97400) ; M.

Patrick X..., dirigées contre le jugement du 23 juin 1993 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, accordé à l'intéressé une réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti

principal dans le Département de Mayotte. / Les bulletins de vote comportent au moins un architecte établi à titre principal à La Réunion et un architecte établi à titre principal dans le Département

, dont le siège est sis ... de la Réunion (97400) et pour le QUOTIDIEN DE LA REUNION, dont le siège est sis ... ; l'ASSOCIATION DE LA PRESSE DE LA REUNION et le QUOTIDIEN DE LA REUNION demandent que le

(La Réunion) ; M.

de l'académie de la Réunion s'est fondé, par la décision attaquée, sur ce que l'intéressée, qui réside depuis 28 années dans ce département d'outre-mer, a été recrutée par l'administration postérieurement

Alain X..., demeurant ... à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion) ; M.

X... qui, à la date de la décision attaquée, séjournait depuis quatorze ans à la Réunion et y avait fondé son foyer, avait transféré à cette date dans ce département d'outre-mer le centre de ses intérêts

de 1973 à 1978 les fonctions de maître auxiliaire dans ce département ; qu'il était domicilié à la Réunion avant son entrée dans l'administration ; qu'il a épousé une personne originaire de la Réunion

A devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de

a annulé la décision du 23 juin 1982 du recteur de la Réunion refusant à M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DELEGUE A LA SANTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Pour se rendre de la métropole dans un département d'outre-mer et en revenir. / (...) 4. Pour se rendre d'un département d'outre-mer dans un autre département d'outre-mer. / (...)

X... chef de section des impôts originaire de La Réunion, a été affecté en France métropolitaine en 1962 et qu'il y a exercé diverses fonctions jusqu'à sa mutation, sur sa demande, en 1976 dans son département

Pierre X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

, dont le siège est ... de la Reunion (97400), représentée par son secrétaire général en exercice ; l'UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT DE LA REUNION demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule