L'EXPLOITATION DUDIT FONDS A POUR ORIGINE L'APPRECIATION FAITE PAR LA SOCIETE DES EFFETS DEFAVORABLES QU'AURAIT ENTRAINES SUR LES RESULTATS D'EXPLOITATION, EN CAS DE MAINTIEN DE SON ACTIVITE, LA DENONCIATION

l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger, le contrat de l'agent peut prendre fin sans préavis et à tout moment, sur dénonciation

.)" ; que, dans sa version applicable au litige, l'article 195 de cette annexe dispose : "L'option et sa dénonciation sont déclarées dans les conditions et selon les modalités prévues par le 1° de l'article

d'origine au motif que, appartenant à la communauté kurde et ayant participé à des actions militantes en faveur des droits de cette communauté, elle était menacée d'arrestation à la suite d'une dénonciation

une dépense directement exposée au profit de ce dernier, dès lors qu'elle comporte plusieurs références explicites aux élections municipales à venir et que son contenu est largement consacré à la dénonciation

I étaient établis et fautifs, a néanmoins refusé d'autoriser le licenciement du salarié au motif que le quatrième grief invoqué par la société Café de Flore devait être regardé comme la dénonciation par

du centre régional de perfectionnement des policiers en tenue, a été mis à la disposition de l'Association Sportive Police-Préfecture de Toulouse où il exerçait les fonctions de trésorier ; qu'il a dénoncé

partie s'y engageait à en avertir l'autre partie au moins deux mois à l'avance ; qu'en application de cette dernière clause, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a, dans une lettre du 28 juillet 1977, dénoncé

CAS ECHEANT, A L'APPLICATION DE SANCTIONS DISCIPLINAIRES EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES DE DEONTOLOGIE ; CONSIDERANT QU'EN ESTIMANT QUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE CONTRAT SUSRAPPELE AVAIT ETE DENONCE

N'EST, EN TOUT ETAT DE CAUSE, PAS FONDE A SOUTENIR QUE L'ABSENCE DE PUBLICATION, QU'IL DENONCE DANS SA REQUETE, ENTACHERAIT D'UN VICE DE FORME L'ARRETE DU 17 JANVIER 1967 ; DECIDE : ARTICLE 1ER - IL

égard au caractère généralisé de ces omissions, l'administration apporte la preuve que le montant des forfaits avait été fixé au vu de renseignements inexacts et que, par suite, elle était fondée à dénoncer

réglementaires" ; Considérant que, en application des dispositions des articles L. 36 à L. 41 du code de la santé publique, le conseil municipal de Marseille a, par délibération du 9 novembre 1987, dénoncé

disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a omis de répondre au moyen qu'il avait soulevé tiré de ce que le conseil régional avait fondé sa décision sur des circonstances qui n'avaient pas été dénoncées

demander l'annulation de la décision attaquée en tant qu'après avoir annulé la décision de la chambre de discipline du conseil régional, elle lui a infligé une sanction ; Considérant que, les faits dénoncés

des provenances de ces appréciations qui ont été établies autant par la hiérarchie que par les autorités judiciaires et par le manque d'investissement, de connaissances et de compétences unanimement dénoncé

T dénonce certains agissements du maire de Pénestin, il ne démontre pas que ces agissements se seraient inscrits dans le cadre de la préparation ou du déroulement des opérations électorales litigieuses

B entre les deux tours du scrutin ne démontre par elle-même et à elle seule, contrairement à ce qui est soutenu, ni l'existence ni l'incidence des irrégularités dénoncées par le requérant ; Considérant

X n'est manifestement pas fondé à dénoncer l'annulation de l'ordonnance du 8 juin 2004 ; que sa requête doit dès lors être rejetée selon la procédure de l'article L. 522-3 du code de justice administrative