. ; CONSIDERANT EN SECOND LIEU QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LE DEVIS ETABLI POUR LA REMISE EN ETAT DE L'IMMEUBLE ENDOMMAGE DE LA SOCIETE SUD-OUEST ALIMENTATION PAR L'EXPERT X...

A acceptait, dans un délai de quatre mois après sa réalisation, le projet de plan de traitement établi par un autre praticien désigné d'un commun accord et s'engageait à payer le montant du devis correspondant

HOSPITALIER DU FAUCIGNY avait commis une faute en résiliant le contrat qui le liait aux concepteurs du projet d'extension dudit centre, la cour administrative d'appel de Lyon a estimé que le dépassement du devis

Denise épouse E..., MM. X... Gaston, X... Pierre, X... Raphaël, B... Rony Emile, Mlle LOUIS H..., M. LOUIS F..., Mlle LOUIS C..., Mlle LOUIS I... est rejetée.

techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) ; Vu, 5°), sous le n° 191311, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 novembre 1997, présentée par Mme Denise

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 24 avril 1995, présentée par Mme Denise X..., demeurant 13, rue Henri-le-Pot à Nieul-le-Dolent (85430) ; Mme X...

suspension de l'exécution de la décision du 12 septembre 2003 du préfet du Val-de-Marne portant suppression des 170 jours de décharge d'activité de service répartis au plan local entre Mmes Zaïka X, Denise

Pierre XF..., Mmes Denise U..., Mérète XK..., M. Michel O..., M. Yann I..., Mmes Pascale M..., Anne-Marie Z..., Maryline XH..., Véronique XX..., Gisèle G..., Anne N..., Louisella Muzzin, MM.

12 novembre 2002 du juge des référés du tribunal administratif de Limoges en tant que le juge des référés a suspendu l'exécution de la décision du 7 mai 2002 du préfet de la Corrèze refusant à Mme Denise

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, tendant à l'annulation du jugement du 24 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, annulé à la demande de Mme Denise

PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DU 14 MARS 1974, A RENONCE A CETTE INTERPRETATION ET A RESERVE AUX SEULS AGENTS RECRUTES SUR PLACE ET RECEVANT UNE REMUNERATION FIXEE EN DEVISES

ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de son séjour en France ni que sa fille dispose des ressources pour l'accueillir ; que cependant, il ressort des pièces du dossier qu'outre le retrait de devises

A perçoit un salaire mensuel de 199 euros et produit une quittance de retrait de devises pour un montant de 1 500 euros datée du 18 avril 2005 ainsi qu'une attestation d'accueil établie par sa cousine

d'aucune ressource propre, ou son père, dispose de ressources suffisantes pour assurer le trajet et le séjour en France de l'intéressé ; qu'en particulier, s'il produit un justificatif de retrait de devises

A, qui réside en Algérie avec son épouse et leurs cinq enfants, et dont le salaire est modeste, se borne, pour justifier de ses ressources, à se prévaloir d'un simple retrait de devises de 2 500 euros

A a justifié, lors du dépôt de sa demande de visa, d'un revenu mensuel de 254 euros, qu'il tire de son activité de fonctionnaire de police, ainsi qu'un bordereau de retrait de devises de 2 350 euros ;

A s'est borné à présenter lors de sa demande de visa de court séjour des bulletins de salaire faisant état d'un salaire mensuel net de 80 euros environ et une quittance de retrait de devises pour un montant

visa, d'un revenu mensuel de 139 euros qu'elle tire de son activité en qualité de secrétaire dans une entreprise de travaux publics depuis le mois de mai 2003, ainsi que d'un bordereau de retrait de devises