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458 résultats pour « erreur sur la qualité substantielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042215593

Admin. suprême

4 août 2020

4 août 2020

à la légalité des dispositions contestées ; - les dispositions contestées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'annulation par le ministre de l'éducation nationale et de

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007970779

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

de son président en exercice demeurant es-qualité audit siège ; les requérantes demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêté interpréfectoral des préfets du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007884306

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

MAURO", le tribunal administratif a répondu aux moyens relatifs à l'erreur de classement de la parcelle possédée par ladite société ; qu'ainsi le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué n'est

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008024712

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

./ Cette convention détermine notamment : ( ...) 5° Les mesures que les partenaires conventionnels jugent appropriées pour garantir la qualité des soins infirmiers dispensés aux assurés sociaux et notamment

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008029936

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

./ Cette convention détermine notamment : ( ...) 5° Les mesures que les partenaires conventionnels jugent appropriées pour garantir la qualité des soins infirmiers dispensés aux assurés sociaux et notamment

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049294

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049302

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049309

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049319

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049329

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049338

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097192

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097201

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097209

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097216

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097228

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099391

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099400

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099409

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099451

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité

Source officielle

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