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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042215593
4 août 2020
à la légalité des dispositions contestées ; - les dispositions contestées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'annulation par le ministre de l'éducation nationale et de
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007970779
30 juillet 1997
de son président en exercice demeurant es-qualité audit siège ; les requérantes demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêté interpréfectoral des préfets du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007884306
20 octobre 1995
MAURO", le tribunal administratif a répondu aux moyens relatifs à l'erreur de classement de la parcelle possédée par ladite société ; qu'ainsi le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué n'est
1 SS
CETAT:CETATEXT000008024712
18 février 2002
./ Cette convention détermine notamment : ( ...) 5° Les mesures que les partenaires conventionnels jugent appropriées pour garantir la qualité des soins infirmiers dispensés aux assurés sociaux et notamment
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008029936
16 janvier 2002
8 SS
CETAT:CETATEXT000008049294
29 juillet 2002
taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité
CETAT:CETATEXT000008049302
CETAT:CETATEXT000008049309
CETAT:CETATEXT000008049319
CETAT:CETATEXT000008049329
CETAT:CETATEXT000008049338
CETAT:CETATEXT000008097192
CETAT:CETATEXT000008097201
CETAT:CETATEXT000008097209
CETAT:CETATEXT000008097216
CETAT:CETATEXT000008097228
CETAT:CETATEXT000008099391
CETAT:CETATEXT000008099400
CETAT:CETATEXT000008099409
CETAT:CETATEXT000008099451
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