C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

Aix-en-Provence, y ayant consommé des boissons alcoolisées qui lui avaient été servies alors qu'il présentait des signes d'ébriété, a, au moment de la fermeture de l'établissement vers 20 heures 30, chuté dans l'escalier

mètre ou un dégagement accessoire tel que défini à l'article CO 41 ; qu'aux termes de l'article CO 41 du même règlement : " Les dégagements accessoires peuvent être constitués par des sorties, des escaliers

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet et 8 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne X..., demeurant 1, escalier du

nouveau "Chemin de la Bastide Rouge", dont le point le plus bas avait été entre-temps établi à 3,98 m au lieu des 5 m initialement prévus ; que les superstructures destinées à abriter le sommet des escaliers

de reprise des plages de la piscine, de 5 259,82 euros au titre des travaux complémentaires dans le cadre du lot n° 11 " CVC/Plomberie ", et de 3 431 euros au titre des travaux de réalisation d'un escalier

délivré le 25 juin 1986 ne modifiait le permis initial, en ce qui concerne les murs faisant face à la parcelle n° 124 appartenant à M. et Mme X..., qu'en ajoutant deux ouvertures éclairant une cage d'escalier

ne résulte pas de l'instruction que les défauts évoqués par Mme A, tenant au mauvais état d'une grande partie de la toiture, de la façade donnant sur la cour intérieure, des peintures de la cage d'escalier

façades après déduction : / 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; / 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers

Alain Escada, président de l'association Civitas, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et au Premier ministre. Délibéré à l'issue de la séance du 11 décembre 2024 où siégeaient : M.

requête, enregistrée le 7 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES D'AFRIQUE DU NORD ET D'OUTRE-MER (AFANOM), dont le siège est ..., escalier

avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, alors âgée de 67 ans, a fait le 13 avril 1999 une chute dans un escalier

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

Les ouvrages tels que emmarchements, terrasses, escaliers, rampes d'accès etc ... sont interdits dans les marges de recul minimum ci-dessus définies" ; qu'il ressort du b) du 1. de l'article UB7 qu'une

visant à préciser le type de tuiles employées et à régulariser quelques modifications mineures relatives à l'accès piétonnier d'un des lots, à l'implantation de murs de soutènement, de clôtures et d'escaliers

l'administration, qui ont été réalisés sur le fondement de deux permis de construire délivrés les 24 et 28 avril 1998, étaient limités à certains étages du bâtiment et n'ont permis que la création d'un escalier

fond que M. et Mme C...sont propriétaires, depuis 1999, d'un immeuble situé à Gondreville (Meurthe-et-Moselle), qui constitue leur résidence principale et dont certaines parties (façades, toiture, escalier

mis à leur charge à raison de la réintégration dans leur revenu imposable des amortissements d'une partie des travaux d'aménagement précités, à savoir des dépenses de maçonnerie, de création d'un escalier

cet édifice constituent, eu égard notamment à leurs caractéristiques, aux particularités architecturales de l'église, et à la circonstance que les visiteurs accèdent à la terrasse par une tour et un escalier