QUE LA NOTICE EXPLICATIVE CONTENUE DANS LE DOSSIER SOUMIS A L'ENQUETE PRECISE QU'UNE VARIANTE DU TRACE DE LA ROCADE, SITUEE AU NORD DU TRACE RETENU PAR L'ADMINISTRATION, A ETE, APRES ETUDE, ECARTEE EN

scientifique rencontrées pour établir cette évaluation ; Considérant que l'analyse de l'état initial du site et de son environnement comporte une évaluation du trafic sur l'itinéraire réalisée par le centre d'étude

S'agissant de l'étude d'impact : 6.

études et techniques d'armement (CAIETA) demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines

A, ingénieur principal de l'armement affecté au centre de documentation de l'armement à Paris, a été nommé à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à Brest par

Gilbert X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui refusant la révision de son classement initial dans le corps des ingénieurs des études et techniques

Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE "SERVICE TECHNIQUE D'ETUDES", - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES POUR LE BATIMENT, SOCIETE EN LIQUIDATION, DONT LE SIEGE EST ...

techniques, dont le siège est 2, allée Jean-Monnet, ZI Les Portes de la Forêt, Collégien, à Marne-la-Vallée (77615) ; la société Groupement d'études matériels techniques demande au Conseil d'Etat : 1°

Auxiliaire d'Entreprise du Sud-Ouest et du Centre SOCAE , de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société Anonyme d'Economie Mixte Bordeaux-Parc-Auto et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Société d'Etudes

ARTICLE 3 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DU CENTRE HOSPITALIER DE SARLAT, ENSEMBLE LE RECOURS INCIDENT DE LA SOCIETE ANONYME D 'ETUDES D'ENSEMBLES TECHNIQUES ET CELUI DE M.

principal des études et techniques de travaux maritimes MANICACCI, il ressort des pièces du dossier que cette demande doit être regardée comme dirigée contre ledit décret en tant que le requérant n'y

X... ; 2°) remettre intégralement en droits et pénalités l'imposition contestée à la charge de la société Institut technique d'études et de recherches ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

préliminaires à sa scolarité à l'école nationale supérieure des études et techniques d'armement (ENSIETA) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société "OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COORDINATION" (OTHEC), dont le siège social est ...

comme officiers d'active ou dans un corps à statut militaire, tandis qu'aucune durée complémentaire n'est allouée au même titre aux anciens élèves de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société "OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COORDINATION" (OTHEC), société en liquidation

des ingénieurs des études et techniques de l'armement ; que, du fait de la perte d'une indemnité compensatrice qui lui avait été attribuée dans le corps de fonctionnaires auquel il appartenait antérieurement