celui-ci, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du grand port maritime de la Martinique rejetant son offre tendant à l'obtention du marché

trompeuses aux autres acteurs du marché. 13.

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Le Pla soit condamnée à lui verser une indemnité de 886 632,18 F en paiement des sommes restant dues au titre d'un marché

Paris de lui communiquer les motifs détaillés du rejet de son offre et de surseoir à statuer dans cette attente, d'annuler la procédure lancée par la ville de Paris pour la passation du lot n° 2 d'un marché

passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché ayant pour objet la " pose, [la

551-13 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Agence Propreté Service (APS), annulé le contrat conclu le 15 décembre 2010 avec la société Seni, constituant le lot n° 8 du marché

TAT a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché

Par une ordonnance n° 1711246 du 3 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la procédure de passation de ce marché.

Ces sanctions seront mentionnées sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers.

sert au mieux les clients et favorise l'intégrité du marché.

Sur les dispositions applicables aux marchés couverts : 7.

, EXPLOITANT AGRICOLE A ARLES, ONT ETE CAUSES PAR LES FUMEES EMANANT D'UNE INSTALLATION DE CHANTIER DESTINEE A LA PREPARATION D'AGREGATS BITUMEUX ET UTILISEE PAR L'ENTREPRISE PY POUR L'EXECUTION DU MARCHE

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Lumiplan Transport, annulé la procédure de passation, lancée par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE, pour un marché

DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION BONPAS-SENAS DE L'AUTOROUTE A. 7, ONT ETE CAUSES PAR DES NUAGES DE POUSSIERES PROVOQUES A LA FOIS PAR LES OPERATIONS DE MALAXAGE ET DE BROYAGE DE MATERIAUX, AINSI

de l'Union européenne ; - la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché

En second lieu, pour soutenir que le marché de la distribution de GPL en vrac par le biais de réseaux canalisés constituerait un marché distinct des autres marchés de la distribution de GPL en vrac, la

réglementé d'instruments financiers ou de l'émission de tels instruments pour lesquels l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, le règlement n° 98-07, relatif à l'obligation

A..., destinataires d'un rapport mentionnant les principales caractéristiques du marché ; 11.

portant sur la réalisation d'un habillage de la palissade de chantier du futur hôtel de région jusqu'à la décision à intervenir, d'autre part, à l'annulation du marché conclu avec la société All Numeric