Jean-Pierre Goffings, gérant en exercice ; la SARL AQUAMED demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande des consorts Y

le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL "ETABLISSEMENTS GERARD" demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 février 1986 par lequel le tribunal administratif

siège social à Technopole Forbach Sud à Forbach (57600), représentée par son gérant en exercice ; la SARL DES CABLERIES LAPP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 octobre 1998 par lequel

X..., dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, d'un excèdent de bénéfice distribué par la SARL "Hauteville Diffusion" au titre de l'année 1980 : Considérant qu'aux termes de l'article 117 du

est sis 7, quai de Queyries à Bordeaux (33100), représentée par son gérant en exercice ; la SARL AGORA CINEMAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2007 par lequel le tribunal

le siège est Cavalière, Le Lavandou (83980), représentée par son gérant en exercice ; la SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 mai 2007 par lequel la

mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme à responsabilité limitée PIXPLANETE dont le siège est 21 rue du Renard à Paris (75004), représentée par son gérant

BUC, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL INVEST HOTELS MONTPELLIER LA ZOLAD BUC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2004

(75002), représentée par son gérant en exercice ; la SARL MEDI.L.D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2006 par laquelle le directeur général de l'Agence française de

demande de la SOCIETE DTN FRANCE ; Vu, enregistrée le 12 mars 1990 au greffe du tribunal administratif de Nancy, la requête présentée par la SOCIETE DTN FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son gérant

PHILAU, dont le siège est Promenade Amiral de Grasse à Antibes (06600), représentée par son gérant en exercice ; la SARL PHILAU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mai 2004 par

X..., associé et gérant-liquidateur de la SARL X... et Fils, a fait l'objet au titre des années 1980 à 1983, l'administration a relevé qu'une somme de 2 504 749 F avait été créditée en juin et septembre

KAIBACKER, dont le siège est Route de Réguisheim à Munchhouse (68740), représentée par son gérant en exercice ; la SARL KAIBACKER demande au Conseil d'Etat :

., représentée par son gérant en exercice ; la SARL BASCH AUTOS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NC00111 du 22 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté

", dont le siège social est route de Tougues, villa "Bergaud" à Chens-sur-Léman (74240), représentée par son gérant en exercice ; la SARL "SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN" demande au Conseil d'Etat

en remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu 2°), sous le n° 208172, la requête enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL

Vu 3°, sous le n° 362779, la requête enregistrée le 17 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par la SARL Elliott et Miss, dont le siège est 64, rue Maréchal Foch à Tarbes (65000

du Tilleul à Mulhouse (68100), représentée par son gérant en exercice ; la SARL ARCHES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07NC00045 du 19 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel

LABORATOIRES SOLYMES, dont le siège est 1, terrasse Bellini à Puteaux (98200), représentée par son gérant en exercice ; la SARL LABORATORIES SOLYMES demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté

la conservation des objets dans ces vitrines ; qu'il résulte également des conclusions du rapport sur l'analyse des offres à laquelle a procédé le 12 mai 2003, en sa qualité de maître d'oeuvre, le gérant