aménagé pour la préparation et la vente d'aliments sur le terre-plein du quai Gambetta, qui fait partie du domaine public maritime, et lui a enjoint de libérer cet emplacement avant le 20 juin 1983 à 8 heures

du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la commune de Darois, représentée par son maire, la commune de Prenois, représentée par son maire, et l'Aéroclub de la Côte-d'Or, dont le siège est 2, route

D'UNE SOMME DE 102 690 FRANCS QU'IL A VERSEE AUX AYANTS DROIT DE SON AGENT, LE SIEUR Z..., A LA SUITE DU DECES DE CE DERNIER COMME SUITE A L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 26 JANVIER 1970, SUR LA ROUTE

A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère

A VOIR DECLAREE LA COMMUNE DE JEANMEMIL VOSGES RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME DANS LA NUIT DU 14 AU 15 JANVIER 1977 EN HEURTANT AVEC SON CYCLOMOTEUR UN PIN TOMBE EN TRAVERS DE LA ROUTE

le 6 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DES CONTAMINES-MONTJOIE, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, 4 route

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'instruction du gouvernement du 2 août 2013 relative au dispositif de majoration du prix de la prestation de transport routier

jugement du 26 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Lille rejetant sa demande de rémunération des heures

PREJUDICE CORPOREL, PRONONCE CES CONDAMNATIONS AVEC TOUS INTERETS ET CAPITALISATION DES INTERETS, CONDAMNE LA VILLE DE MARSEILLE AUX DEPENS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DE LA ROUTE

ET LEUR FILS, LE SIEUR GERARD X..., ONT ETE VICTIMES LE 24 AOUT 1969, VERS 19 HEURES, SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 12 DU BAS-RHIN, A EU POUR CAUSE LE DERAPAGE, DANS UNE COURBE DESCENDANTE DE 55 METRES

." ; Considérant que M.B..., fonctionnaire de police, a été victime le 5 octobre 2000 à 22 heures sur la RN 412 à hauteur de la rue Jules Saulnier, à la Plaine Saint-Denis, alors qu'il effectuait une mission

B...le 21 mars 2019 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992 , la loi du 24 août 1993 et la loi du 11 mai 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Roul

X..., son fils, sur la route départementale 710 dans la commune d'Annesse et Beaulieu, d'une part, a ramené à 51 745 F avec intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 1990 la somme mise à la charge

X... a été heurté ar un véhicule au milieu du carrefour formé par cette rue avec la rue du Commerce ; qu'il n'est pas contesté que M.

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Anne X... et de Me Parmentier, avocat de la société anonyme Contrexedis, - les conclusions de M.

Y..., annulé les décisions du proviseur du lycée d'enseignement professionnel Edouard X... à Amiens des 3 octobre 1988, 28 septembre 1989, 12 octobre 1990 et 16 octobre 1991 fixant à 26 heures la durée

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". Sur l'intervention : 2. M. AT... justifie d'un intérêt suffisant au maintien des dispositions contestées.