de 6 heures continues.

issue de l'ordonnance du 16 janvier 1982 : "Un décret détermine un contingent annuel d'heures supplémentaires pouvant être effectuées après information de l'inspecteur du travail et, s'ils existent, du

suivies de repos compensateurs de quarante-huit heures, la garde de vingt-quatre heures serait assimilée à quinze heures de travail effectif pour le calcul de la durée du travail ; que, par un jugement

le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Fontainebleau (Seine-et-Marne) et, d'autre part, de condamner le CCAS à lui verser une somme provisionnelle de 10 000 euros à valoir sur les heures

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, sur la demande de la société MPF, en ce qu'elle a enjoint à la communauté de communes de la vallée du Rognon de ne pas signer le marché public de travaux

service, une autorisation écrite est nécessaire pour s'absenter hors de l'entreprise ; - d'introduire dans l'entreprise des personnes étrangères au service ; - de séjourner dans les locaux en dehors des heures

", des dispositions particulières pourront être prises par voie d'avenant et que des "dérogations" pourront porter "sur la répartition des heures de travail, le repos hebdomadaire et la fixation des congés

Paris a annulé, à la demande de Mme Nicole X..., le jugement du 17 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles avait rejeté sa requête, ensemble la décision de l'inspecteur du travail

AVOIR ACCOMPLI AU COURS DES TROIS DERNIERS MOIS PRECEDANT SON LICENCIEMENT AU MOINS 180 HEURES DE TRAVAIL EN QUATRE SEMAINES OU 22 JOURS DE TRAVAIL A TEMPS COMPLET, NE PAS AVOIR ATTEINT L'AGE DE 65 ANS

seuil, des contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée et renouvelés par reconduction expresse pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet et correspondant à un nombre maximal d'heures

. : Considérant que les frais de transport que les contribuables exposent pour se rendre à leur lieu de travail et en revenir sont, en règle générale, inhérents à leur fonction ou à leur emploi

régularisation des heures de travaux insalubres qu'il a effectuées au cours des années 1979 à 1994 ; b) l'annulation de la décision du 20 novembre 2002 du ministre de la défense relative à la régularisation

de régularisation des heures de travaux insalubres qu'il a effectuées au cours des années 1979 à 1995 ; b) l'annulation de la décision du 20 novembre 2002 du ministre de la défense relative à la régularisation

de l'erreur purement matérielle affectant son offre - en l'espèce ramener les coûts journaliers à des coûts horaires en divisant les coûts journaliers initialement indiqués par le nombre potentiel d'heures

la limite de sept heures de travail, cette disposition ne faisait pas obstacle à ce que le garde des sceaux, ministre de la justice, responsable de l'organisation des services placés sous son autorité

l'indemnité transactionnelle avait été versée en contrepartie de la renonciation à son action en revendication de brevet et en réparation des préjudices subis notamment du fait des charges supportées, des heures

D... , membre du cabinet du maire sortant, et, par ailleurs, directeur de sa campagne, ait fourni des prestations au profit de la candidature du maire durant ses heures de travail et en utilisant les moyens

seuil, des contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée et renouvelés par reconduction expresse pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet et correspondant à un nombre maximal d'heures