Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A, demeurant ... ; M.

compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 20 juin 2008 de la cour administrative d'appel de Paris est annulé.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 10 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean A, demeurant ... ; M. et

des nom et domicile de la personne qui exerce le droit de préemption.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 27 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "Tamoul Télévision Network

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 6 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 21 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M.

de celui-ci ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans leurs écritures d'appel, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1994 et le 20 juin 1994, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINTE-MARIE

Par un arrêt n° 17DA01061 du 28 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 1994 et 11 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOCCOIM, dont le siège est

: Considérant qu'après avoir relevé que la société Bricorama France avait indiqué par erreur, en première instance, l'adresse de son président et non de son siège social, comme elle l'a fait en appel,

Par un arrêt n° 13VE00743 du 7 juillet 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B...contre l'article 3 de ce jugement.

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JUIN 1979 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE 24 MARS 1980 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR LA SOCIETE "PIERRE ET CRISTAL", DONT LE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Centaurod, dont le siège est situé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 14 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André X, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Agnès A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 26 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA LABORATOIRE ET FONDERIE DE METAUX

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 1997 et 18 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant à la

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2009 et 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT