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684 résultats pour « monteur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191647

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

vitro et aux techniques nouvelles de mutagénèse dirigée.

Source officielle

Page 17 sur 35

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835723

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

paritaire : Considérant que la circonstance, alléguée par la fédération requérante, que la nomination de Mme X... comme membre suppléant du comité technique paritaire de la direction générale des relations

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668320

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

DIT CI-DESSUS, LA COFEBA EST FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS REJETE LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE ELLE ET, APRES AVOIR FIXE SA PART DE RESPONSABILITE A LA MOITIE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007827821

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

supérieures, le ministre de l'éducation nationale s'est fondé sur ce que "l'analyse des possibilités d'accueil, sur le plan régional ou national, qu'il s'agisse des établissements privés ou publics, montre

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621596

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Y..., à l'extension des réseaux publics d'eau et d'électricité selon les directives techniques à recueillir auprès des concessionnaires desdits réseaux et à leur raccordement" ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652455

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

POUR TENIR COMPTE DE LA RESPONSABILITE QU'AURAIT ENCOURUE L'ENTREPRISE PELEE ; CONSIDERANT QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, QUI A DISPOSE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA DIRECTION

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672593

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

CONCILIATION PREVUE PAR LES .. 1 ET 2 DE L'ARTICLE 17 POUR PERMETTRE, EN CAS DE DEPASSEMENT OCCASIONNEL, LE REMBOURSEMENT DU TROP PERCU AUX ASSURES SOCIAUX SANS RECOURS AU CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624879

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

période d'imposition ; qu'il résulte de l'instruction que, si au cours de cette période, les services d'une cinquantaine d'enseignants salariés ont été utilisés par la société, les tâches de direction technique

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508916

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 août et 29 novembre 2010, présentés pour la SELARL DOCTEUR BENOIT PRIEUR, dont le siège est 36, rue Monge

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491291.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Merlin à garantir la société Sade-Compagnie générale de travaux hydrauliques à hauteur de 90 % du montant de cette condamnation, en dernier lieu, mis les frais d'expertise à la charge définitive, pour moitié

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528945

Admin. suprême

16 novembre 2020

16 novembre 2020

A la suite d'une inspection dans les locaux de la société, qui a montré que celle-ci commercialisait des implants mammaires remplis d'un gel de silicone différent de celui indiqué dans le dossier de conception

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386929

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

Le collège se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres " ; qu'aux termes de l'article I-5 du même règlement : " (...)

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007898887

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

classement du requérant dans le corps des professeurs de lycée professionnel, l'illégalité dudit décret, et rend ainsi inopérants tant le moyen tiré de ce que ce décret aurait dû être soumis au comité technique

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752999

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Lorsque, pour fixer un critère ou un sous-critère d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur prévoit que la valeur des offres sera examinée au regard d'une caractéristique technique déterminée, il

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052837

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

que les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile doivent disposer d'un effectif déterminé à raison d'un équivalent temps plein pour dix à quinze personnes accueillies et composé pour plus de la moitié

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028110488

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

procéder à une évaluation des possibilités offertes par la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META) par rapport à la méthode de microscopie optique en phase de contraste (MOCT

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CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007696404

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Y..., en réparation du préjudice par eux subis du fait des travaux de réfection du réseau d'égouts communal, et a réparti pour moitié la charge de cette condamnation entre la commune et l'entreprise ;

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616743

Admin. suprême

15 février 1978

15 février 1978

FRANCS LE BENEFICE TIRE PAR CETTE SOCIETE DE L'EXPLOITATION, PENDANT L'ANNEE 1970, DU DOMAINE DES ; QUE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES DES ARTICLES 109-1-1 ET 110 DU CODE, ELLE A TAXE LA MOITIE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008158589

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

L'attribution se fera en fonction de chaque cas par le Directeur technique national... d) Primes à la performance : Des primes à la performance pourront être versées aux tireurs obtenant un titre en fonction

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716050

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme "RAUB", et de Me Roger avocat de la société de Contrôle Technique et d'Expertise de la Construction, - les conclusions de .

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