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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008059814
30 juin 2000
Dia, d'autre part, l'ordonnance rectificative du président du tribunal administratif de Versailles en date du 2 février 1999 ; 2°) de rejeter la demande de M. Y...
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628248
21 avril 1989
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'agence de bassin "Rhone-Méditerranée-Corse", - les conclusions de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007934127
7 octobre 1996
X... demande au Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471638.20240709
9 juillet 2024
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000036966006
30 mai 2018
d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2018 de la présidente de l'université de Paris
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869394
11 juin 2009
aucun droit à en obtenir l'application en sa faveur ; que, par suite, la partie de la motivation et du dispositif du jugement par lequel le tribunal administratif de Lille s'est prononcé sur les conclusions
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007897660
4 mars 1996
Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE LA TESTE-DE-BUCH, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007919839
31 juillet 1996
André Y..., son fermier, une prime de cessation d'activité laitière, d'autre part, de la décision du 3 mars 1988 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire lui confirmant
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029955402
23 décembre 2014
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411772
24 avril 2019
, des conclusions aux fins d'injonction et, en cas de retard dans la mise en oeuvre de certaines de ces injonctions, des conclusions aux fins d'astreinte. 2.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008108289
25 avril 2003
X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007622698
21 octobre 1987
de nouveaux forfaits le 26 mars 1980, lui ont été réclamés pour cette période ont été établis sur une procédure irrégulière ; Consiérant, d'autre part, que, si M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008054119
2 juillet 1999
Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, rejeté comme non fondées les conclusions de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513007
23 juillet 2010
A, - les conclusions de M. Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032750877
22 juin 2016
A...n'est pas fondé, en tout état de cause, à soutenir que la décision critiquée serait entachée d'erreur sur le sens des conclusions ; 3. Considérant, en second lieu, que si M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005068
10 janvier 2007
A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000036411811
28 décembre 2017
à perpétuité ; que, dès lors, il ne saurait utilement soutenir que l'arrêt serait irrégulier au motif qu'il aurait omis de répondre à un tel moyen ; 5.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621685
18 novembre 1988
José Louis Y..., - les conclusions de M. X....
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031861226
30 décembre 2015
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236951
27 juillet 2005
Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.
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