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exercées par eux (...) " ; qu'aux termes de l'article 1476, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " La taxe professionnelle est établie au nom des personnes qui exercent l'activité

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exercées par eux (...) " ; qu'aux termes de l'article 1476, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " La taxe professionnelle est établie au nom des personnes qui exercent l'activité

exercées par eux (...) " ; qu'aux termes de l'article 1476, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " La taxe professionnelle est établie au nom des personnes qui exercent l'activité

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que, le 11 mars 2004, Mme Salomé A, conseiller des affaires étrangères hors classe, a été nommée par le président de la République de Géorgie ministre des affaires étrangères de ce pays ; qu'elle exerçait

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disciplinaire du Conseil National de l'Ordre des Médecins du 21 mars 1985 confirmant une décision du conseil régional de Bourgogne du 19 novembre 1983 lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer

juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INTERNATIONAL DEVELOPMENT COMMUNICATION, ayant son siège ..., représentée par son président-directeur général en exercice

Lorsque l'option est exercée, l'article 151 sexies s'applique aux biens utiles à l'exercice de son activité professionnelle.

occulte de l'activité professionnelle si le contribuable n'est pas lui-même en mesure d'établir qu'il a commis une erreur justifiant qu'il ne se soit acquitté d'aucune de ces obligations déclaratives.

sa profession ; que M.

en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Var déclarant l'institut redevable envers le Trésor public d'une somme de 2 428 896 F au titre des exercices