Par une ordonnance n° 2301599 du 3 juin 2023, le juge des référés de ce tribunal a fait droit à cette demande en ordonnant la libération des lieux dans un délai de huit jours à compter de la notification

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné son expulsion des locaux

Par une ordonnance n° 2324541 du 5 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté cette demande

Par une ordonnance n° 1900601 du 8 février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Mme C A, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineur, D, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Mme C G, agissant en son nom propre et au nom de ses trois enfants mineurs, A B, E I B et F D B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur

du 4 novembre 2005 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles est annulée.

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 septembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, à la demande de la commune d'Auriol

Par une ordonnance n° 1908159 du 14 novembre 2019, le juge des référés a déclaré nulle et non avenue l'ordonnance du 8 juillet 2019 et rejeté la demande de la commune d'Aubervilliers.

Vu la procédure suivante : Mme B C, agissant en son nom propre et au noms de son fils M.

l'ordonnance n° 1300668 du 18 juillet 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a,

de l'article R.523-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation contre les ordonnances rendues par le juge des référés en application des articles L. 521-1 ... est présenté dans les

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200661 du 22 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L

du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 9 juillet 2004 est annulée.

du pourvoi présenté par la société par actions simplifiée Senlisse Evénements contre l'ordonnance n° 2105161 du 12 juillet 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles, en tant seulement

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.

Vu le recours, enregistré le 21 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : - d'annuler l'ordonnance

DU RAMIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 mars 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

du 6 décembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande ; que, par une ordonnance du 12 avril 2017, le juge des référés de la cour administrative

Par une ordonnance n° 2203209, notifiée dans sa version complète le 12 février 2022, le juge des référés a rejeté cette demande.