Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 9 novembre 2017, la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 2 février 2021, la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins.

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 1710/1712/CE du 20 mai 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, d'une part, a rejeté sa requête

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins.

A...B...des poursuites disciplinaires, renvoyées par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche devant la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Toulouse

Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 mai 1990 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 juin 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, d'une part, a confirmé la décision du 23 janvier 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir annulé l'ordonnance du 25 juin 2008 du président

A...a été révoqué, à titre disciplinaire, de ses fonctions de commissaire de police par décret du 20 novembre 2006 en raison d'agissements qui ont ultérieurement motivé sa condamnation, par un jugement

d'irrégularité de la décision rendue par le CNESER statuant en matière disciplinaire.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 4126-11 du même code, applicable à la procédure suivie devant les chambres disciplinaires de l'ordre des médecins : " Les plaintes et requêtes doivent, à peine

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une ordonnance du 11 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 novembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

D'autre part, aux termes de l'article R. 4126-5 du code de la santé publique : " Dans toutes les instances, le président de la chambre disciplinaire de première instance et le président de la chambre disciplinaire

B C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 17 novembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

A C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

D B devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 18 mai 1988 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction

Vu la procédure suivante : La société Eurocité a porté plainte contre Mme A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire