les autres pièces du dossier ; Vu le code des procédures civiles d'exécution ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Vu le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative

à ses obligations légales ou, si le manquement est susceptible de faire l'objet d'une mise en conformité, une mise en demeure de satisfaire aux demandes présentées par la personne concernée en vue d'exercer

de ces deux arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A..., demeurant... ; M. et Mme

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A..., demeurant... ; M. et Mme

Z... à verser à la COMMUNE DE ROMBAS une somme de 17 500 F en application de l'article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance

Samir X devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

Karim X devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. / 2.

les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 85-607 du 14 juin 1985 ; Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des procédures civiles d'exécution

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi n° 62-933 du 8 août 1962 modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la société Terrada, M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, notamment le III de son article 77 ; Vu le décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 ; Vu le code de justice

les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, notamment le III de son article 77 ; Vu le décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 ; Vu le code de justice

qui lui a été adressée en vue de son entretien à la préfecture des Bouches-du-Rhône ait mentionné son droit à solliciter l'assistance d'un interprète et à se faire assister d'une personne de son choix

les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2011 et 3 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Omnium de gestion immobilière