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18 116 résultats pour « puits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682450

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

DIVISIONNAIRE DE LA SANTE, LE POUVOIR DE PROPOSITION AINSI CONFERE A L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DE LA SANTE AUQUEL ONT ETE SUBSTITUES LE CHEF DE SERVICE REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PUIS

Source officielle

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Annonces BODACC4 405 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE MOULIN DU PUITS SALE

SIREN 448276527Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE MOULIN DU PUITS SALE

SIREN 448276527Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

28/08/2026

Voir →

Radiations

PUITS COQUIN

SIREN 913876074Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARC EOLIEN DU PUITS GERGIL

SIREN 844973016Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PUITS DE JOUVENCE

SIREN 899070429Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

27/08/2026

Voir →

CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036743990

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

de 1 433 725 euros ou, subsidiairement, de 554 000 euros, assortie des intérêts à compter du 1er mars 2010 et de leur capitalisation, en indemnisation des désordres affectant la nacelle de visite du puits

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464035.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

doivent représenter au minimum 50 % du renouvellement de ce parc à partir du 1er janvier 2020, et dès le 1er janvier 2018 pour certains services gérés par la Régie autonome des transports parisiens, puis

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473633.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A et Mme B puis, par deux décisions du 27 février 2023, les a licenciés.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501535.20250226

Admin. suprême

26 février 2025

26 février 2025

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, d'ordonner son extraction afin qu'il puisse

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042147897

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

, si tel est le cas, de rechercher, d'abord, si eu égard notamment à la nature de l'irrégularité, une régularisation appropriée est possible, puis, dans la négative, de prendre en considération, d'une

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834577

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Par un arrêt n° 16DA00306 du 8 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de Mmes C...et D...B..., annulé l'article 1er de ce jugement puis annulé la délibération du 14 février

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163039

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

compte du revenu exceptionnel, calculé conformément aux dispositions de l'article 156 précité, auquel est ajouté le quart du revenu exceptionnel ou différé net des charges catégorielles correspondantes, puis

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029626702

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

son obligation de remettre le site en état et lui a prescrit diverses mesures à cette fin, sur le fondement de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, puis

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466443.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

pour l'année 2020, cette période, dite de trêve hivernale, prévue au premier alinéa de l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution, en repoussant son terme du 31 mars au 31 mai 2020, puis

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471252.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

En excluant par principe que le fait d'avoir dû, pour Mme A, effectuer de telles démarches aux fins d'être rétablie dans ses droits puisse être constitutif d'un trouble dans ses conditions d'existence,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007747494

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

X... qui avait été détruit puis reconstruit à l'occasion de travaux d'assainissement, tel que l'expert l'avait déterminé dans son rapport, le tribunal administratif a implicitement mais nécessairement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715030

Admin. suprême

7 octobre 1983

7 octobre 1983

. | 68-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - APPLICATION - PRISE EN CONSIDERATION -Projet de déviation mentionné dans un plan d'urbanisme puis dans un P.O.S

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262984

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

RÉGLEMENTATION - URBANISME COMMERCIAL (LOI DU 27 DÉCEMBRE 1973 MODIFIÉE) - RÈGLES DE FOND - ORDRE D'EXAMEN - RECHERCHE PRÉALABLE DE L'EXISTENCE D'UN DANGER POUR L'ÉQUILIBRE DES DIVERSES FORMES DE COMMERCE PUIS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007697426

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

l'ouvrage, crée pour ce mandataire l'obligation de se substituer aux autres co-obligés pour l'exécution du contrat, en cas de défaillance de l'un d'eux et fait, dès lors, obstacle à ce qu'un architecte puisse

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986848

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

les établissements mentionnés (...) au 7° du I de l'article L. 312-1 (...) sont à la charge : / 1° à titre principal, de l'intéressé lui-même sans toutefois que la contribution qui lui est réclamée puisse

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037428622

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a décidé de reporter la clôture de l'instruction au 13 septembre à 18 heures puis

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468836.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

pas expressément sur le recours formé contre une décision de refus de visa, le mécanisme d'appropriation des motifs de la décision consulaire, adopté spontanément par la commission comme en l'espèce, puis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Mme B C et Mme A F ont porté plaintec/Mme D E

ECLI:FR:CECHS:2025:494084.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme E a informé de cette situation le médecin traitant le 4 septembre 2018, ainsi que le conseil départemental de l'ordre des infirmiers, puis communiqué le 5 septembre à Mmes C une liste d'infirmiers

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626546

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

enregistrés les 20 mai 1986 et 30 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA VENDEE (A.S.A.V.), ayant son siège au lieu-dit "Le Puits

Source officielle