des pièces du dossier que les modifications intervenues après que ces instances consultatives ont donné leur avis, dont l'une est de nature purement rédactionnelle et l'autre, relative à l'énoncé des tâches

laquelle n'est pas sans lien avec les critères prévus par les dispositions précitées, et l'a confrontée avec les autres éléments d'information dont elle disposait, et qui avaient trait notamment aux tâches

Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite" ; que si les notes attaquées prévoient que "les agents grévistes, présents à leurs postes de travail, doivent assurer les tâches de maintien

l'ordonnance attaquée ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 septembre 2021 prononçant sa suspension de fonctions sans rémunération

de cette faculté en instaurant un prélèvement ayant, au regard du droit national, une nature fiscale, dès lors que les taux de ce prélèvement respectaient l'exigence de proportionnalité au coût des tâches

des enseignements des classes faisant l'objet d'un des contrats prévus aux articles 4 et 5 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée, au titre de leurs tâches d'enseignement, est déterminé chaque

X a été à bon droit déterminée, ainsi que l'a jugé le tribunal administratif, dans les conditions prévues par le décret du 19 décembre 1990, l'intéressé est fondé à demander la rémunération comme temps

retard dans l'exécution des essais, a, d'une part, dénaturé les écritures de cette dernière en considérant qu'elle avait soutenu ne s'être engagée sur aucun calendrier contractuel pour l'exécution des tâches

administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 1er juin 1990 par laquelle le directeur de l'Office national des forêts lui a accordé des rémunérations

.) / Elle détermine les conditions de recrutement et de rémunération des directeurs généraux sous contrat de droit privé, la procédure et les conditions de cessation de leurs fonctions ainsi que les modalités

A...prévoyait l'évolution de la rémunération de l'intéressé par référence aux durées moyennes d'ancienneté fixées dans le décret du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps

directe de la Caisse nationale de prévoyance ; que la rémunération des services rendus par le réseau du Trésor est versée globalement par la Caissenationale de prévoyance au Trésor public ; que, par suite

de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier./ L'égalité de rémunération

A une somme correspondant à la différence entre le montant de la rémunération due au titre des périodes de travail effectif non prises en compte et le montant de la rémunération afférente à ces mêmes périodes

par ladite circulaire, serait entaché d'illégalité ; Considérant que la légalité de l'arrêté attaqué n'était pas subordonnée à l'existence de dispositions définissant par avance la nature exacte des tâches

par ladite circulaire, serait entaché d'illégalité ; Considérant que la légalité de l'arrêté attaqué n'était pas subordonnée à l'existence de dispositions définissant par avance la nature exacte des tâches

par ladite circulaire, serait entaché d'illégalité ; Considérant que la légalité de l'arrêté attaqué n'était pas subordonnée à l'existence de dispositions définissant par avance la nature exacte des tâches

par ladite circulaire, serait entaché d'illégalité ; Considérant que la légalité de l'arrêté attaqué n'était pas subordonnée à l'existence de dispositions définissant par avance la nature exacte des tâches

par ladite circulaire, serait entaché d'illégalité ; Considérant que la légalité de l'arrêté attaqué n'était pas subordonnée à l'existence de dispositions définissant par avance la nature exacte des tâches

par ladite circulaire, serait entaché d'illégalité ; Considérant que la légalité de l'arrêté attaqué n'était pas subordonnée à l'existence de dispositions définissant par avance la nature exacte des tâches