de la défense nationale et, soit par le ministre intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, être placés, après un stage probatoire

, d'une part, La France insoumise et autres et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 3 juin 2022, à 10 heures : - Me Thiriez, avocat au Conseil d'Etat

et des représentants du personnel.

de la défense nationale et, soit par le ministère intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, être placés, après un stage probatoire

et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la Coordination rurale Union nationale ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 12 mai 2020 à 10 heures : - les représentants

le rapport du ministre de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 () réglementer l'ouverture au public, y compris les

La ministre soutient que la publication de deux arrêtés du 9 octobre 2017 portant radiation, à compter du 1er décembre 2017, de la spécialité HYALGAN de la liste des spécialités remboursables prévue au

représentants de l'administration et des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires. (...)

gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'éducation nationale à leur demande de retrait de l'arrêté du 26 octobre 1972 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant

C M'Veng Essama et d'autre part, la Première ministre ainsi que le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 15 février 2023, à 10h30 : - le représentant

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public

d'une part, le SNETAP-FSU et, d'autre part, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; Vu l'audience publique du 28 janvier 2020 à 14 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Le Guerer

B... et, d'autre part, la garde des sceaux, ministre de la justice, le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 29 mai 2020, à 10

de cette personne morale justifie de sa qualité pour engager cette action ; Le présent avis sera publié au Journal Officiel de la République française.

Le président de la chambre communique la demande au ministère public.

, d'une part, la société Google Inc., d'autre part, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ainsi que le Premier ministre ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 6 février 2014

française des motards en colère ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 25 mai 2023, à 15 heures : - les représentants des associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture ; - les représentants

, d'autre part, le Premier ministre ainsi que le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 23 mars 2016 à 14 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Coudray

de la défense nationale et, soit par le ministre intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, être placés, après un stage probatoire

et privés et les engagements réciproques afférents peut être signé entre l'Etat et les représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés