A d'une activité libérale au sein du centre hospitalier pour l'avenir et n'a pu entraîner la disparition rétroactive de la clause de la convention conclue entre les parties, fût-elle illicite, une personne

emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur-adjoint des affaires sanitaires et sociales, prévoient que peuvent être nommés directeur départemental et directeur-adjoint, d'une part

des hôpitaux entre 1998 et 2002, puis, à compter du 1er décembre 2002, en qualité de praticien contractuel.

Les interventions de ce fonds visent à faciliter la conciliation entre la préservation du patrimoine archéologique et le développement des territoires, en particulier ruraux. / Les travaux de fouilles

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), dont le siège est au 263, rue de Paris à Montreuil

aux consorts X..., sis ... ; 2° rejette la requête des consorts X... ; 3° subsidiairement réforme ledit jugement en limitant la part de responsabilité de la VILLE DE PARIS et revise le montant des indemnités

X..., DIRECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES A LA BANQUE DE L'UNION EUROPEENNE, A ENGAGE, EN AOUT 1974, UNE PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE PARIS EN VUE DE FAIRE CONSTATER LA RESILIATION

Par un jugement n°1907505 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

des relations contractuelles : Considérant, d'une part que si, du fait de l'intervention de l'arrêté interministériel précité interdisant la vente de fuel léger à compter du 1er juillet 1977, le contrat

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 ; - l'arrêté du 7 février

; Vu 2°), sous le n° 194839, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 mars 1998, l'ordonnance en date du 4 mars 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris

les épreuves d'un concours ; que la seule circonstance que le temps de pause entre deux des épreuves orales subies par M.

A tendant à l'annulation d'une part des délibérations du jury du concours externe d'adjoint de direction de la Banque de France ouvert au tire de l'année 2006, d'autre part de la décision du 24 janvier

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au titre du 4° (...) est subordonné au fait que la communauté de vie n'ait pas cessé ; qu'eu égard à la rupture de vie commune, constatée le 17 mars 2004

Par une ordonnance 2309023/5 du 16 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande.

Par un arrêt n° 12PA02909 du 18 octobre 2013, la cour administrative d'appel de Paris, sur appel de la société Figesbal, a réformé ce jugement, a déchargé la société de la fraction de la cotisation supplémentaire

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'économie et des finances ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 10PA04326 du 9 mai 2012 de la cour administrative d'appel de Paris

décision du 2 juin 2008 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, lui a refusé l'octroi de l'indemnité de mission et a refusé de lui appliquer le taux Paris

), et ancien agent contractuel du ministère de l'intérieur et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1984 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris

ENREGISTRES LES 23 MAI ET 4 SEPTEMBRE 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 MARS 1972, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS