du prestataire, / b) l'exigence d'être résident sur leur territoire pour le prestataire, son personnel, les personnes détenant du capital social ou les membres des organes de gestion ou de surveillance

santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS ; Considérant que les requêtes n° 332126, 333395 et 337341 sont

directive ; que le paragraphe 1 de l'article 23 de la directive 2001/18/CE dispose que : " Lorsqu'un Etat membre, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que

Bouble par l'effluent de la tranchée de drainage des eaux, d'autre part, la création d'un réseau séparatif entre les eaux naturelles et les eaux de "percolation" de la décharge ; qu'estimant que la survenance

Les éléments médicaux doivent couvrir une période suffisamment longue, être analysés collégialement et porter notamment sur l'état actuel du patient, sur l'évolution de son état depuis la survenance de

Outre les éléments médicaux, qui doivent couvrir une période suffisamment longue, être analysés collégialement et porter notamment sur l'état actuel du patient, sur l'évolution de son état depuis la survenance

nouveaux de nature à remettre en cause, sur ce point, l'appréciation du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane. 10.

Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 3 et 5 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément

qu'une première circulaire du 2 septembre 2004 du garde des sceaux, ministre de la justice qui commente cette procédure contient plusieurs dispositions impératives qui fixent illégalement des règles nouvelles

Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés le 29 mai et le 4 juin 2020, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 494597, par une requête, un mémoire en réplique et des nouveaux mémoires, enregistrés les 27 mai et 15 octobre 2024 et les 20 mars et 14 avril 2025 au secrétariat

appariteur de la mairie en uniforme ; que ce fait ne peut être assimilé à une pression dès lors qu'il n'est ni établi, ni même allégué que ces employés municipaux aient exercé sur les électeurs une surveillance

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

/692/CE de la Commission du 25 novembre 1998, prise sur le même fondement, l'article 6 de la décision n° 98/256/CE du 16 mars 1998 dispose que les produits bovins visés à cet article peuvent être à nouveau

Il appartient au juge des référés saisi en appel de porter son appréciation sur ce point au regard de l'ensemble des pièces du dossier, et notamment des éléments recueillis par le juge de première instance

Julien Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, avocat de M. et Mme Thierry B et à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de Noyant-la-Gravoyère

Il lui appartient, en pareil cas, sauf à fixer une nouvelle audience, d'informer les parties de la date et, le cas échéant, de l'heure à laquelle l'instruction sera close.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et cinq nouveaux mémoires, enregistrés les 22 janvier, 23 avril, 2 août, 10 décembre 2021 et les 12 mai, 1er septembre et