Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

travail effectif, un complément de 22,6 heures de travail effectif, pour atteindre les 1583 heures annuelles de travail effectif, alors qu'une telle mise en oeuvre a pour effet de porter à 2 278,6 heures

du 30 mai 1994, enfin, au cas où ces mises en demeure demeureraient infructueuses, de saisir le préfet de l'Essonne aux fins de mise en oeuvre de la procédure prévue à l'article L. 2213-30 du code général

du 30 mai 1994, enfin, au cas où ces mises en demeure demeureraient infructueuses, de saisir le préfet de l'Essonne aux fins de mise en oeuvre de la procédure prévue à l'article L. 2213-30 du code général

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après

du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; 1.

de la requérante pendant la durée de ceux-ci.

décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

justes et favorables, qui assurent notamment : a) La rémunération qui procure, au minimum, à tous les travailleurs : i) Un salaire équitable et une rémunération égale pour un travail de valeur égale sans

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

en concurrence, pour déposer leur dossier et de celles de l'article 15 du même décret que le silence gardé par le ministre chargé des mines pendant plus de trente-six mois sur la demande de concession

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

interne au laboratoire d'imagerie paramétrique de l'Université Pierre et Marie Curie, relatif notamment aux obligations des étudiants et stagiaires : Dans le cas où les travaux poursuivis permettraient

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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 ; - le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 ; -