Strasbourg a mis hors de cause les sociétés "Général Bâtiment" et Eurelast, a condamné l'architecte CHARVIER à verser à la communauté urbaine de Strasbourg la somme de 187 459,10 F représentant le coût des travaux

d'impôt en résultant ; En ce qui concerne les frais d'installation des cuves : Considérant que, seuls peuvent être compris dans les frais généraux et constituer des charges d'un exercice déterminé les travaux

Z... sur les travaux de réparation des locaux nus qu'il donnait en location à un confiseur et à un salon de coiffure depuis 1979 n'ayant pas grevé les prix de revient de ses opérations taxables de pâtissier-confiseur

La cour administrative d'appel, pour 2010 et le tribunal administratif, pour 2011, ont pu estimer, dans le cadre de leur pouvoir souverain d'appréciation des faits, et sans les dénaturer, que les travaux

risques relevés par l'expert, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, pour la solidité des deux bâtiments "internat" et "restauration", le tribunal administratif de Besançon a, à bon droit, inclus dans les travaux

X... justifie pour partie de la réalité et du financement des travaux d'amélioration, de réparation et d'entretien qu'il avait déclarés et dont la déduction n'a pas été admise par l'administration ; qu'il

DU 5 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN L'A CONDAMNEE A VERSER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CALVADOS UNE INDEMNITE DE 40.000 F ET UNE SOMME DE 420 F EN REPARATION

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par marché du 17 juillet 1968, la VILLE DE SAINT-LO a confié aux sociétés Edmond Z..., Nicolaï et Zenone et Cie les travaux de gros oeuvre et de fondations

de reprise des voûtes et d'un mur de refend en sous-sol ainsi que ds travaux de remise en état des magasins situés au rez-de-chaussée ; que ces travaux ont revêtu le caractère de travaux de réparation

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques. " ; Considérant qu'il résulte des

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques. " ; Considérant qu'il résulte des

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques. " ; Considérant qu'il résulte des

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques " ; 3.

BUREAU D'ETUDES MARC MERLIN à verser au Syndicat intercommunal des eaux des Trois Rivières la somme de 132 025,99 F avec intérêts à compter du 12 mars 1982 et à supporter les frais d'expertise en réparation

Le programme des travaux de rabattement comprendra également le planning de la pose des canalisations.

MINEURE ; SUR LA REPARATION DES PREJUDICES DE LA DAME Z... ET DE SA X...

, pour l'application des dispositions du 1° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, seuls peuvent être compris dans les frais généraux et constituer des charges d'un exercice déterminé les travaux

La réception des travaux de ce lot a été prononcée le 11 octobre 2004 avec réserves, levées le 11 mars 2005.

superficie d'au moins 5.860 m2 sans qu'il y ait lieu de procéder à la réduction opérée à tort par le tribunal administratif ; que l'office n'établit pas qu'ils auraient été plus étendus ; que le montant des travaux

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques " ; 3.