Bolivar à Paris Cedex 19 (75950) ; l'UFFA-CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'agriculture

ET DE LA FORET ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la

doit être écarté ; Sur les moyens tirés de l'atteinte à l'environnement et aux intérêts de l'agriculture : Considérant d'une part que si les carrières sont au nombre des installations visées à l'article

Y... invoque l'illégalité de la décision de la commission départementale ; qu'il résulte de ce qui précède que les moyens de M.

DI CHIARO devant le tribunal administratif de Grenoble ; Considérant, en premier lieu, que les moyens tirés de la méconnaissance, dans la demande d'autorisation de licenciement, des prescriptions des articles

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du 5 février 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont l'association Y...

B se borne à faire valoir, au moyen de considérations générales sur la propagation de l'épidémie de covid-19 et les limites des moyens de prévention de celle-ci, que cette note de service, en ajoutant

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 30 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2013, le Premier ministre déclare s'associer aux observations présentées en défense par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

juges de rejeter l'ensemble des moyens présentés par Mme X... à l'appui de ses conclusions ; Article 1er : La requête de Mme X... est rejetée.

X... ; Considérant, en premier lieu, que si M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DES CADRES DE L'ENVIRONNEMENT, LA FORET ET L'AGRICULTURE, au Premier ministre, au ministre de l'écologie et du développement durable et au ministre

réglementaire que le décret attaqué aurait dû faire l'objet d'une consultation préalable du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ; que dès lors le moyen

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa demande tendant à l'abrogation du

JUIN 1920 ; VU L'ARRETE DU 12 AOUT 1954 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS

dont le siège est Chemin de l'Enseigne BP n° 6 à Aussonne (31840) ; la SOCIETE PIONEER GENETIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'agriculture

siège est Rue Emile Singla Site de Bourran BP n° 3336 à Rodez Cedex 9 (12033) ; la SOCIETE RAGT 2n demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'agriculture

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'agriculture

40001), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'agriculture