Sur les moyens de la requête dirigés contre les dispositions des I et III à VII de l'article 1er de l'arrêté attaqué : 11.

X..., ingénieur en chef des télécommunications, à la direction générale de France Télécom à compter du 1er septembre 1992, qui emportait changement de résidence de l'intéressé, n'a pas été soumise, au

de 1 340,60 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2006 au titre d'une cure thermale suivie en 2006, intérêts capitalisés respectivement à compter des 5 décembre et 7 décembre 2006

Par une ordonnance n° 1812398 du 1er août 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision du 5 juin et de l'arrêté du 9 juillet 2018, enjoint au ministre

X... ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet avis ; 3°) de condamner M.

A...se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; 2.

X... du 4 avril 1991 tendant au versement de la prime d'encadrement doctoral etde recherche à compter du 1er mai 1990 sont annulées. Article 2 : M.

général, les moyens tirés de ce que la demande de la fondation "Les orphelins apprentis d'Auteuil" aurait porté atteinte à l'exercice desdits mandats ou à l'intérêt général des salariés au maintien dans

du jugement attaqué qui était devenu définitif ; qu'il ressort toutefois des termes mêmes du jugement attaqué que le motif sous-tendait, non pas son article 1er mais son article 2, qui, lui, n'était

et les intérêts des intérêts : Considérant que M.

A sont nés en France ne suffit pas à établir que l'intérêt supérieur des enfants n'ait pas été pris en compte dans la décision du 5 juin 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; qu'il

les sommes dues porteraient intérêt au taux légal et à compter duquel serait ordonnée la capitalisation de ces intérêts ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'une part, d'enjoindre au ministre du budget,

". 2.

X... a droit aux intérêts de la somme de 201 764,62 F à compter du jour de la réception de sa demande par l'administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna soit le 28 décembre 1986 ; Article 1er : La

X... au titre des années 1980 à 1982 le montant des intérêts sur comptes courants et des gratifications exceptionnelles ci-dessus mentionnés et accordé à l'intéressé les réductions d'imposition en découlant

Augustin X..., officier de paix, du corps de la sûreté urbaine de Marseille à celui de Lyon à compter du 1er janvier 1981 ; 2- condamne l'Etat à leur verser ces indemnités, avec intérêts de droit ; Vu

tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 6 décembre 2000 du préfet d'Eure-et-Loir portant création de la communauté de communes de l'Orée de Chartres ; 2°

non réglementaires s'insérant dans une opération complexe, énumérées par l'article 2 du décret, dont la contestation relève des ressorts des quatre tribunaux administratifs visés à l'article 1er.

Article 2 : Le centre hospitalier de Maison-Blanche est condamné à verser à Mme X... une indemnité de quinze mille francs avec intérêt au taux légal à compter du 27 octobre 1981.

; Article 1er : La requête de M.