Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678405
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678410
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678411
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678412
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678413
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678414
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678379
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467090.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:456189.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un jugement n° 1609042 du 5 avril 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025580442
26 mars 2012
26 mars 2012
-- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 10 décembre 2009 est annulé.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur les pouvoirs que le juge des référés tient de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 5.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474222.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire distinct, enregistré le 17 mai 2023, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, le service départemental d'incendie et de secours du Nord conteste
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026845852
26 décembre 2012
26 décembre 2012
Considérant qu'aux termes de l'article 209 B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466129.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 5.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042427550
12 octobre 2020
12 octobre 2020
, le service saisit également l'autorité judiciaire en vue de l'application de l'article 375-5 du code civil. ".
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028272364
4 décembre 2013
4 décembre 2013
payé, comme du travail effectif, les heures d'intervention qu'il a effectuées pendant ses périodes de permanence du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 ; que, le 16 avril 2009, M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861294
23 décembre 2015
23 décembre 2015
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 432-1 du code de justice administrative : " La requête et les mémoires des parties doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés par un avocat au Conseil
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759120
12 juillet 2019
12 juillet 2019
B...C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037284244
25 juin 2018
25 juin 2018
Aux termes du premier alinéa de l'article 57 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Pour l'établissement de l'impôt sur le
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472202.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 18 sur 126