AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634156
30 novembre 1917
30 novembre 1917
[2] Indemnités allouées ou non à des agents municipaux révoqués pour des motifs étrangers à l'intérêt du service - Décision portant révocation annulée - Bases de
Résumé IA — à vérifierPage 18 sur 1122
SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DES DOCTEURS BADETTI & DAUNAY
31/07/2026
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ABDULRAHMAN ABDELLAH, Bader, Aldine
31/07/2026
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AL BADEA
30/07/2026
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BADECO ATELIER
30/07/2026
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BADET
28/07/2026
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897746
20 avril 2011
20 avril 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande au Conseil
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