CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

853 résultats pour « Bakour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007791435

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON et de Me Choucroy, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793963

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007806682

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007806970

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007807575

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. Jacques X... et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme Veuve Roger Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808495

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Lucien X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007811793

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. Joël X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007813551

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. José X... Y... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier de Valence, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834301

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par M. X..., les époux Y... et A...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007814665

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la VILLE DE DIGNE et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007815309

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007806359

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007823216

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824185

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Société SFI-CLR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824208

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J. et de la S.C.P.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007826868

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'ELECTRICITE DE FRANCE et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'Unimate 65, du département des HautesPyrénées, de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007827601

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007860511

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la société anonyme CONCORDE et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007866709

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836643

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 18 sur 43

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.