A se prévaut de la régularité de son mariage avec Mme Amira B, de nationalité française, célébré le 9 août 2004 au Maroc et régulièrement transcrit par le consulat général de France à Fès, ainsi que de

B a conclu avec la commune de Sanary-sur-Mer une convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire lui permettant de bénéficier, pour l'année 2016, d'un poste d'amarrage dans le port de cette

AMAR XZ..., A M. B... JACQUES, A M. U... YVES, A M. LAURIN ELIE Z..., A M. G... CHARLES ANDRE ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

CONSTITUAIT UN EMPECHEMENT AU SENS DE LA DISPOSITION PRECITEE DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE ; QUE, DES LORS, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE RECHERCHER SI LA PENICHE ETAIT AMARREE

DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT ; SUR LE PREJUDICE ET L'INDEMNITE : CONSIDERANT QUE LES PREMIERS JUGES ONT FIXE A 3.816,21 F, LE MONTANT DES FRAIS DE REPARATION DES QUILLES DE ROULIS, DE REMPLACEMENT DES AMARRES

Amar, ... ; M.

Amar C, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

procès-verbal dressé le 28 octobre 2021 constatant, sur la pointe du Blair, située sur le territoire de la commune de Baden (Morbihan), la présence d'une embarcation annexe du navire dénommé " Barbillon ", amarré

administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 septembre 2025, présentée par la société Pierre Folco « Locbateau » ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Amar-Cid

fiscales ; - la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 ; - la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

juillet 1972 ; - le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 ; - le décret n°2007-484 du 30 mars 2007 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

fiscales ; - la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 ; - le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

2020 ; - le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

; - le décret n° 56-897 du 8 septembre 1956 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

Amar épouse D..., de nationalité marocaine, demeurant ensemble .... 157 à Amiens (80080), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de preprésentants légaux de leur fille mineure, Mimount D...

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo