Benoît Bohnert, rapporteur public.

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Royère-de-Vassiviere, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SCI Rostand ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat du ministre de l'économie et des finances ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la commune de Châtillon-sur-Seine ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement Public Foncier de Normandie ; 1.

à compter de l'expiration de ce délai, faute de quoi il y sera procédé d'office et à ses frais par la province Sud, au besoin avec le concours de la force publique.

à compter de l'expiration de ce délai, faute de quoi il y sera procédé d'office et à leurs frais par la province Sud, au besoin avec le concours de la force publique.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. B...; 1.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1. Considérant qu'à l'issue des élections municipales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 à Mont-de-Lans (Isère), la liste conduite par M.

; - dénaturé les pièces du dossier en regardant comme établi que la cession des titres donnés à ses enfants avait été réalisée antérieurement à la donation-partage ; - commis une erreur de droit au regard

ces protestations devant le tribunal administratif mettent en cause la régularité des conditions dans lesquelles il a été procédé au dépouillement à l'occasion des opérations électorales précitées au regard

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M. et Mme A... ; 1.