Les exigences en termes de formation continue notamment par le biais d'un tutorat en milieu professionnel, les contrôles effectués au titre de la surveillance documentaire, y compris la vérification que

société du 27 janvier 2023 décidant de sa dissolution anticipée, ne saurait avoir pour effet de faire obstacle à ce que la représentation des clients de cette société soit assurée, le cas échéant par le biais

santé, et d'assumer les missions qui résultent des contrats conclus avec l'agence régionale de santé ainsi que des conventions nationales ; que l'article L. 4031-4 prévoit le financement des URPS par le biais

activité peut, dès lors, être traitée différemment, selon qu'elle est exercée directement ou non par une personne regardée comme exploitant une installation hyperélectro-intensive, et qu'il en résulte un biais

En outre, ainsi que le fait valoir l'administration, chacun demeure libre d'acquérir les ouvrages qu'il souhaite par le biais de commandes et de livraisons à domicile ou de retrait sur place, les librairies

D'autre part, la compensation accordée à ce gestionnaire, par le biais des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité, est calculée par application des règles de droit commun

leurs modifications : - élaborés et/ou adoptés par une autorité au niveau national, régional ou local ou élaborés par une autorité en vue de leur adoption par le parlement ou par le gouvernement, par le biais

concernés par les engagements à d'autres acteurs serait envisageable, et notamment à des acteurs émergents sur le marché parisien qui pourraient ainsi débuter ou développer leur activité dans Paris par le biais

d'athlétisme par l'équipe professionnelle de rugby du Stade Français et le public scolaire, la cour ne pouvait, pour qualifier le contrat, en déduire que cette obligation avait été maintenue par le biais

notamment de leur prix, et son article 19 donne au ministre chargé de l'énergie la possibilité, sur proposition de cette autorité, d'imposer que tout ou partie des transactions soit effectué par le biais

.): - élaborés et/ou adoptés par une autorité au niveau national, régional ou local ou élaborés par une autorité en vue de leur adoption par le parlement ou par le gouvernement, par le biais d'une procédure

En deuxième lieu, si l'instruction contestée prévoit que le financement de ces actions de surveillance se fait de manière " contractualisée " par le biais d'actes d'engagement à " prospecter ", l'obligation

vente d'électricité à compter de leur première évolution de l'année 2023 pour ce qui concerne la société " Electricité de France " au titre de ses offres aux tarifs réglementés de vente, soit par le biais

communautaire (...) sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par le biais

impossible à la maille d'un département, un dispositif de substitution, requérant l'avis d'un conseil au sein duquel les représentants des maîtres d'ouvrages de ces travaux sont fortement représentés, par le biais

B est chargé de favoriser le développement des entreprises de la filière déjà implantées et l'implantation d'entreprises nouvelles, notamment par le biais de partenariats en relation avec les acteurs de

programmes, () : - élaborés et/ou adoptés par une autorité au niveau national, régional ou local ou élaborés par une autorité en vue de leur adoption par le parlement ou par le gouvernement, par le biais

peut rendre utile l'identification des configurations dans lesquelles le choix peut être fait de procéder à l'enregistrement des images obtenues, ou de visualiser les images obtenues en différé, par le biais

limite de plafonds déterminés par décret, la couverture en matière de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident des salariés est assurée par le biais

fondement des dispositions citées au point 1, la société civile professionnelle (SCP) Duchange et associés, notaires, titulaire d'un office notarial à Roubaix (Nord), a déposé, le 17 novembre 2017, par le biais