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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028600512

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de Mme A...; 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025912086

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928884

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Fayolle Plaisance ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928891

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. et MmeA.... 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800112

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030780066

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861451

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103894

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103943

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Pevildis ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035736460

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Foncière Vega.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035991031

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société CGE Distribution ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411859

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636551

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770414

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme B ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002390

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Société Soguadia ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030538080

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Hôtel Paris Bercy ; 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713381

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. Kolodiajnyi ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288276

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Société STPS Déménagement et à la SCP Odent, Poulet, avocat de

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069606

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069607

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B...; 1.

Source officielle

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