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6 739 résultats pour « Borges De Deuxs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103910

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

octobre 2011 par laquelle la directrice de l'agence de Pôle emploi de Saumur Europe, confirmant sur recours gracieux sa décision du 10 octobre 2011, l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour deux

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541130

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618854

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

X..., QUI EXPLOITE UN COMMERCE DE DETAIL DE CONFECTION ET DE CHEMISERIE, A FAIT L'OBJET DE DEUX VERIFICATIONS DE COMPTABILITE, LA PREMIERE EN AOUT 1974, A LA SUITE DE LAQUELLE LUI A ETE NOTIFIE UN REDRESSEMENT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769690

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du préfet du département du Var refusant de lui accorder le permis de construire sur un terrain du lotissement du Cap Benat à Bormes-les-Mimosas

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038867380

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Il permet ainsi au titulaire d'une autorisation de défrichement, s'il relève de l'une ou l'autre de ces hypothèses, de disposer de deux années supplémentaires pour mettre en oeuvre cette autorisation,

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648648

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

. est propriétaire d'un immeuble situé au 30 rue Olivier Métra et aux 1 et 3 villa Olivier Métra à Paris, comprenant un jardin et une maison d'un étage, délimités par des façades rectilignes sur les deux

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978238

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

, pour annuler la décision de l'inspecteur du travail, à censurer deux seulement des quatre motifs retenus par ce dernier, sans statuer sur le motif tiré de ce que l'employeur n'avait pas satisfait à son

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035107162

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

prestations réalisées dans le cadre de l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Challans ainsi qu'au titre d'une opération de réaménagement du deuxième

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629210

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

par le vérificateur ne peut être qu'écarté dès lors que le requérant, en s'abstenant de produire cet avis, ne permet pas au juge de vérifier la réalité de l'irrégularité alléguée ; Considérant, en deuxième

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037167391

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés le 10 octobre 2016 et les 10 janvier, 16 novembre et 18 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031259770

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Considérant, en premier lieu, que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la mention sur l'affichage du permis, imposée par les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 424-15 du code

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838980

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

stage de formation ou un contrat emploi solidarité la demande d'emploi est classée selon la nature de l'action prévue en catégorie 4 ou 5, le directeur général de l'agence nationale pour l'emploi s'est borné

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008238501

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

règlement arbitral du 20 mars 1812 qui répartit entre eux la charge de son entretien ; que la propriété des berges est indissociable de celle du canal ; qu'ainsi, les arbres implantés sur le franc bord

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008065537

Admin. suprême

3 novembre 1999

3 novembre 1999

a décidé de signer une convention liant les deux universités en tant que la convention comporte les deux articles susmentionnés ; Vu, 2°/ sous le n° 150330, la requête enregistrée le 27 juillet 1993 au

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471774.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

obligatoire instauré par le décret du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils se borne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735374

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

FORCIOLI, CURALLACI et POZZO DI BORGO est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. Y..., X..., Z...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007828198

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X..., en dépit de l'avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, la sanction de la révocation le maire de Saint-Palais-sur-Mer ne s'est pas borné à confirmer son arrêté du 21 mars 1985

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860377

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

la demande des consorts X..., les délibérations des 12 février et 2 avril 1993 de son conseil municipal fixant le mode de calcul des redevances dues pour l'occupation des terrains communaux situés au bord

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632675

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

d'imposition, d'apporter la preuve de la réalité des charges qu'ils déduisent ; Considérant, en premier lieu, que la société anonyme SOCOPAN-PARUNIS, qui exploite un "supermarché" en Ille-et-Vilaine, se borne

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032529615

Admin. suprême

13 mai 2016

13 mai 2016

exposaient de façon suffisamment précise les évolutions envisagées ; qu'en particulier, s'agissant des méthodes de calcul du coût du capital de la société ERDF, la CRE, qui a soumis à la consultation deux

Source officielle

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