Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A...; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B...A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mlle Isabelle X et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Mortagne-au-Perche, - les conclusions de M.

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

n° 2001-652 du 19 juillet 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

et notamment son article 9 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SICA DU SILO PORTUAIRE DE CAEN, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme B et de Me Le Prado, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société GMF Assurances ; 1.

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la communaute d'agglomeration Côte basque - Adour ; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de MmeB.... 1.

François Loloum, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la

Alain Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SARLAT-LA-CANEDA et du CCAS de Sarlat-la-Canéda, de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, -

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1.