David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna,

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois de M.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Sun TP ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société CPTL ; Considérant ce qui suit : 1.

Bohuon, auditeur au Conseil d'Etat, à une enquête contradictoire en vue de déterminer si les caractéristiques du système et du logiciel informatiques que la Ligue de karaté de Bourgogne utilise pour la

Bogdan X, demeurant ... ; M.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société " Casino du Touquet " ; 1.

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU), - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement

1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna