des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme A..., et à la SARL Meier-Bourdeau

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Energie Nord Jura ; Vu la note en délibéré, enregistrée

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat du centre hospitalier universitaire de la Martinique et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés,

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 24 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ GROUP, dont le siège est 22 rue Boileau

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 31 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société NRJ réseau, dont le siège est 22, rue Boileau

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

A, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du ministre du redressement productif et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

A, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du ministre du redressement productif et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

Mme Stéphanie Gargoullaud, Maître des requêtes en service extraordinaire ; - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

...au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de mettre à la charge du département de l'Isère la somme de 2 000 euros à verser SCP Meyer-Bourdeau

Jean-Pierre M... demeurant ..., Mme Michèle C... demeurant à "Poutéou" Gondezagues à Fumel (47500), Mme Geneviève Z... demeurant à Saint-Avo de Bessede, Bouillac, Le Buisson de Cadouin (24480), Mme Christine

) ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge des référés que la SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT, venue aux droits de la SCI Boisseau, qui avait conclu un bail d'habitation avec les époux

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la CIMADE

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Energie renouvelable du Languedoc et

de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Gaumont Pathe Archives et à la SCP Meier-Bourdeau

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat

Maryline Saleix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Ferme éolienne de Seigny.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de MmeA..., et à Me Haas, avocat de La Poste ; 1.