avril 2016 ; - la décision n° 2017-666 QPC du 20 octobre 2017 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Vincent Mazauric, conseillers d'Etat, Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

création d'une nouvelle unité de production d'électricité en Bretagne ainsi que le type de centrale, sa puissance et sa localisation à Landivisiau avaient été présentés dans le cadre de la Conférence bretonne

Il ressort des pièces des dossiers que les concessions Cairnstrath A et Cairnstrath SN2 sont situées à plus de dix kilomètres de la zone de protection spéciale " marais breton, baie de Bourgneuf, île de

verser à la compagnie d'assurances Le Continent la somme de 55 812,56 euros en réparation des désordres affectant les locaux techniques des trente maisons expérimentales situées rue de Cannes et rue Breton

- la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; - l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

- la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 ; - l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ; - le décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

de licence ; - l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Mme A ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

est 27, rue de la Réunion à Paris (75020), L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA LAICITE, dont le siège est 5, rue Le Goff à Paris (75005), LA FEDERATION DU DROIT HUMAIN, dont le siège est 5, rue Jules Breton

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

maritime ; - la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ; - le décret n° 2010-780 du 8 juillet 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

mêmes conclusions pour un complément de pension de 10,02 euros ; Vu 34°), sous le n° 282767, la requête enregistrée le 21 juillet 2005, présentée par Mme Yolaine DL, demeurant résidence Artémis à Cap Breton

France et autres et le Conseil national des barreaux et autres sous les n°s 447060 et 447065 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton