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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008184005
15 octobre 2003
15 octobre 2003
nationalité camerounaise, a été averti, par courrier notifié le 28 novembre 2002, que l'audience au cours de laquelle serait examinée sa demande aurait lieu le 29 novembre 2002 à 9 h 30 ; qu'eu égard à la brièveté
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008149919
26 mars 2003
26 mars 2003
marocaine, titulaire d'une carte de résident, dont il avait eu un enfant le 21 décembre 2000 et qu'il a épousée le 16 octobre 2001 ; qu'en raison, toutefois, des conditions de son séjour et de la brièveté
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008103284
4 décembre 2002
4 décembre 2002
qu'elle a donné naissance à un enfant le 16 septembre 2001 ; que toutefois il ressort des pièces que Mme X... n'est entrée en France qu'en janvier 2000 ; que dans ces circonstances, eu égard à la brièveté
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008106255
19 mars 2003
19 mars 2003
vit maritalement avec une ressortissante de la République démocratique du Congo, dont il aurait eu une fille le 23 septembre 2000 qu'il a reconnue, il ressort des pièces du dossier que du fait de la brièveté
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008091362
19 décembre 2001
19 décembre 2001
recherches de la police de l'air et des frontières de Toulouse, n'a pu remettre cette convocation à l'intéressé, celui-ci n'ayant pas été vu par sa famille depuis plusieurs jours ; qu'eu égard à la brièveté
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008128872
12 mai 2003
12 mai 2003
que si Mme X, de nationalité tunisienne, s'est mariée avec un compatriote le 12 mars 2000, dont elle a eu un enfant né le 3 décembre 2000, il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu de la brièveté
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137078
29 octobre 2003
29 octobre 2003
nécessaire la présence à ses côtés de son épouse tant pour lui-même que pour s'occuper de deux enfants mineurs qu'il a eus d'un précédent mariage ; que, dans les circonstances de l'espèce, nonobstant la brièveté
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008189804
10 décembre 2003
10 décembre 2003
B, en vertu d'un jugement de divorce ; que, toutefois, il ressort des pièces que Mme A n'est entrée en France qu'en juin 2002 ; que, dans ces circonstances, eu égard notamment à la brièveté du séjour de
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192379
17 mai 2004
17 mai 2004
dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine où vivent ses grands-parents maternels et paternels ; qu'ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment de la brièveté
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231807
8 juillet 2005
8 juillet 2005
X fait valoir qu'il vit en concubinage avec cette ressortissante française depuis plus d'un, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de la brièveté de l'union et des circonstances de l'espèce
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008091550
6 mars 2002
6 mars 2002
depuis plusieurs mois avec un ressortissant français, dont elle attend un enfant, il résulte des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008092806
29 juillet 2002
29 juillet 2002
l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle X... a fait valoir qu'elle avait un projet de mariage avec un ressortissant français ; que, eu égard à la brièveté
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036777264
6 avril 2018
6 avril 2018
signal L5-S1 de type dégénératif, une discrète réaction cicatricielle à la face postérieure du disque L4-L5 banale " ; qu'ainsi, en relevant que le rapport du 16 avril 2010 se caractérisait par une brièveté
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215186
26 octobre 2005
26 octobre 2005
reconduite à la frontière, Mlle X a fait valoir qu'elle vivait en France avec son père, ressortissant tunisien titulaire d'une carte de résident ; que, dans les circonstances de l'espèce, notamment la brièveté
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008050971
29 octobre 2001
29 octobre 2001
commune est né un enfant le 13 juillet 1999, qu'il avait reconnu dès le 6 janvier 1999, et qu'il a épousé sa concubine le 15 février 2000 ; que compte tenu de ces circonstances et notamment de la brièveté
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007973107
3 septembre 1997
3 septembre 1997
en outre que de nombreux membres de sa famille résident régulièrement en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu notamment des conditions irrégulières de son séjour, de la brièveté
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007977864
24 novembre 1997
24 novembre 1997
phase d'incubation, qui dure environ huit jours, elle ensemençait le compost avec du mycélium, dont le développement végétatif aboutit, à terme, à l'apparition des champignons ; qu'en dépit de la brièveté
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172367
29 décembre 2004
29 décembre 2004
applicables du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; qu'ainsi, le PREFET DE LA DROME a suffisamment motivé sa décision ; Considérant par ailleurs qu'eu égard notamment à la brièveté
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042228777
28 juillet 2020
28 juillet 2020
principe de sécurité juridique et étant entaché d'incompétence négative faute de prévoir les conséquences pratiques de ces situations ; - il porte atteinte au principe de sécurité juridique du fait de la brièveté
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007698443
26 juillet 1985
26 juillet 1985
SUR LE FOND DU LITIGE OPPOSANT LA CAISSE PRIMAIRE AU CENTRE HOSPITALIER QUE LE DIRECTEUR-ADJOINT DE CET ETABLISSEMENT PUBLIC A REGULIEREMENT OPPOSE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE ; QU'EU EGARD A LA BRIEVETE
Source officiellePage 18 sur 34
BRIOTTET, Lou, Sophia, Annick
12/03/2026
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BRIOTTET
10/03/2026
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BRIOTTET, Kévin, René, BRIOTTET JIMENEZ
27/06/2025
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BRIOTTET
05/06/2025
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BRIOTTET
12/12/2023
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