justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 370409, la requête, enregistrée le 22 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Befa, dont le siège est ZAC les Brosses

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

notamment en ce qui concerne les liaisons entre les espaces boisée au nord et au sud de l'autoroute A4, la liaison verte entre Ferrières-en-Brie et la Marne et les effets de la protection du ru de la Brosse

Brice C demeurant ..., Mme Bénédicte D demeurant ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

résulte de l'instruction que les opérations effectuées par la société anonyme "Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est" dans son établissement d'Aigues-Mortes consistent à laver, sécher, broyer

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme Marie-Josée A et autres, - les conclusions de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIETE FRANCE CONDITIONNEMENT CREATION et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES

de Thomer-la-Sogne à Damville (27240), représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FORET-DU-PARC (APEF) dont le siège est Cirex 11, La Brosse

) sous le n° 161293, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 2 septembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SA "SOREMAINE", dont le siège est à La Brosse

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. Philippe Mahmoud A et de la section française de l'observatoire international des prisons, - les conclusions de M.

Rueil-Malmaison Cedex (92851), la société GTM génie civil et services, dont le siège est 61 avenue Jules Quentin à Nanterre (92000) et la société Baudin Châteauneuf, dont le siège est 60 rue de la Brosse

qu'en dépit d'un certain nombre de maladresses voire d'erreurs commises dans un contexte familial tendu, le comportement qu'il a adopté vis-à-vis des maires des communes de Saint-Priest en 2019 et de Bron

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Stéphanie A et de M.

Jean-Louis Bros, salarié de son établissement de Reims, et d'autre part, à l'annulation d'un procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail à l'encontre de la société le 2 septembre 1982 ; 2° annule

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que Mme A a occupé un emploi d'agent des services hospitaliers à l'institut départemental de l'enfance et de la famille de Bron

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme Antoinette A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Corbeilles-en-Gâtinais, - les conclusions

Brice G, demeurant ..., Mme Jeannette X, demeurant ..., M. Jean-Claude I, demeurant ..., M. André D, demeurant ..., Mme Caroline A, demeurant ..., M. Georges K, demeurant ..., M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Me Christophe A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Me