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19 584 résultats pour « Chocque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760382

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

. | 55-01-02-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES PHARMACIENS -

Résumé IA — à vérifier

Page 18 sur 980

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Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SN ABBAYE DE CHOCQUES

SIREN 409916699Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2026

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Modifications diverses

SARL PP CHOCQUES

SIREN 901157602Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/02/2026

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Dépôts des comptes

ALLO CHOCQUES TAXI

SIREN 978558278Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

29/01/2026

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Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

12/10/2025

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690052

Admin. suprême

25 novembre 1983

25 novembre 1983

VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE - DROITS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE -Modification en appel de la répartition de l'indemnité entre deux caisses - Conséquences - Evaluation de la créance de chaque

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007790727

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

55-01-02-015-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670825

Admin. suprême

1 avril 1981

1 avril 1981

55-01-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS -Composition du conseil national de l'ordre - Conseiller d'Etat

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660162

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

ET AUTRES, TENDANT A L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DE LA DECISION DU 18 JANVIER 1975 DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS FIXANT A 350 FRANCS LE MONTANT DE LA COTISATION ORDINALE DUE PAR CHAQUE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007895240

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE | 55-01-02-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625228

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

.) - Membres d'une société civile de moyens - Imposition de chaque membre sur une base égale à la fraction correspondant à ses droits dans la société.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161167

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS.

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008023682

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

.) - Adresse et date de l'achèvement de chaque immeuble acquis ou construit au moyen des parts ou actions souscrites ..." ; Considérant qu'en jugeant qu'il ressort des dispositions précitées que le bénéfice

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032405464

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. - PLAINTE DISCIPLINAIRE D'UN CONSEIL DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES - CONSULTATION DES MEMBRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE - NÉCESSITÉ D'UNE DÉLIBÉRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790129

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Considérant qu'aux termes de l'article L. 51 du code électoral : " Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248084

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

) ; que si, en vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008196795

Admin. suprême

11 mai 2004

11 mai 2004

, de l'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI, L'INFORMATION ET LA SOLIDARITE DES CHOMEURS, du MOUVEMENT NATIONAL DES CHOMEURS ET DES PRECAIRES, et du syndicat local CGT chômeurs et précaires de Genevilliers-Villeneuve-Asnières

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081250

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

taxe, qui n'est due que par les personnes qui vendent dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé des métaux précieux ou des objets d'art, n'a pas de caractère général, ne s'applique pas à chaque

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619837

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

"Chaque inscription doit indiquer la date, la désignation sommaire des objets vendus, du service rendu ou de l'opération imposable, ainsi que le prix de vente ou de l'achat, ou le montant des courtages

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008070588

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

que s'il se prétend créditeur d'une somme de 179 116 F à l'égard du Trésor public, cette affirmation est démentie par les bordereaux de situation produits par l'administration, qui mentionnent, pour chaque

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007883267

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

X... ne pouvait apporter la preuve à sa charge par la production de sa comptabilité, dès lors que le livre de caisse enregistrait globalement les recettes en espèces et par chèques, que le brouillard de

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217635

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

projets de magasins de commerce de détail, la demande (...) est accompagnée : (...) b) Des renseignements suivants : 1º Délimitation de la zone de chalandise du projet et mention de la population de chaque

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729353

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

qu'aux termes de l'article R.123-14 du code de la construction et de l'habitation : "Les établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007752391

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

(2) Paiement de l'indemnité en trois fractions - Délai de prescription quadriennale courant de manière séparée pour chaque fraction d'indemnité.

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