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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921769

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

X... : Considérant que, par une lettre recommandée du 10 juin 1983 le maire d'Hérouville-Saint-Clair a mis M.

Source officielle

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Claude DB, demeurant ..., M. Alain , demeurant ..., M. Georges DC, demeurant ..., M. Jacques DD, demeurant ..., M. André DE, demeurant ..., M. Jean-Claude DF, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638342

Admin. suprême

10 février 1967

10 février 1967

CETAT01-01-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS -Acte clair - Traité de Rome - Organisation du marché des

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

S..., demeurant ... ; - n° 116 668, présentée par Mme Claude-Annick XD..., demeurant ... ; - n° 116 669, présentée par M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215976

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

Y tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2000 du maire de Besançon ; 4°) de condamner M. et Mme Roland C..., M. et Mme Alain D..., Mmes Michelle et Marie-Hélène X..., M. et Mme Claude Y... et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740395

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'éducation nationale refusant de prendre les mesures nécessaires pour que le lycée Claude

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767709

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Jean-Claude X... l'autorisation de stationnement dont il bénéficiait ; 2°) l'a condamné à verser, d'une part à M. X... la somme de 34 800 F à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835533

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Claude ALEXANDRE, Jean Y..., Pierre B..., Alexandre C... Z...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620689

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

JEAN-CLAUDE, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, SOIT DE MME X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963443

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Claude A..., demeurant ..., M. Guy B..., demeurant ..., Mme Maryse B..., demeurant ..., Mme Danièle C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007921570

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Claude X... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690735

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, a annulé le jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de Mmes Denise, Claire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Claude YU... et autres ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 27 décembre 1994, présentée par M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007930473

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Jean-Claude X... qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839086

Admin. suprême

14 juin 1993

14 juin 1993

Serge X..., demeurant ..., la COMMUNE DE SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'EPTE, dont le siège est à la Mairie de Saint-Clair-sur-Epte (95640) et la SOCIETE ANONYME GRIFFINE-MARECHAL,

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217363

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

. - NOTION DE DISCIPLINE SPORTIVE AU SENS DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1984 - FAISCEAU D'INDICES - RECHERCHE DE LA PERFORMANCE PHYSIQUE, ORGANISATION RÉGULIÈRE DE COMPÉTITIONS, RÈGLES CLAIREMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007761267

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Jean-Claude X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007682391

Admin. suprême

9 mars 1984

9 mars 1984

Claude X... au profit de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835515

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

CLAUDE demeurant Super Rouvière ...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629174

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Claude X... la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il avait été assujetti au titre des années 1975 et 1976 ; 2°) décide que M.

Source officielle