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351 résultats pour « Colozzo-Ritondale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041820851

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

6 avril 2020 et l'actualisation, à la même date, de la fiche intitulée " Etablissements pénitentiaires : organisation de la réponse sanitaire par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire en collaboration

Source officielle
CE

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Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

supporteurs radicaux de l'OGC Nice et occasionnant des blessés, notamment lors des matchs contre le Stade rennais et l'équipe de Troyes, en avril 2022, contre l'AS Monaco le 4 septembre 2022 et contre le FC Cologne

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007834802

Admin. suprême

15 octobre 1993

15 octobre 1993

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du gouverneur de la Colonie royale de Hong-Kong, et de Me Ryziger, avocat de M. Y...

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211263

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

dénomination précise et complète du ou des auteurs de l'étude doit figurer sur le document final ; qu'il est indiqué au chapitre II de la pièce E que l'étude d'impact a été réalisée par le groupe SETEC en collaboration

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490199.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B conduit un projet de salle hypoxique dont le laboratoire HP2 est l'initiateur d'une étude de faisabilité et qui est présenté comme une " collaboration locale avec l'Université Grenoble Alpes et l'Institut

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHR:2023:448133.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

, alors que moins de cinq pour cent des vétérinaires en France sont des agents publics ou des militaires, elle est de nature à faciliter, en tout point du territoire national et à bref délai, la collaboration

Source officielle
CE

Juge des référés

êt du 20 octobre 2016 de Grande chambre Mursicc/Croatie

ECLI:FR:CEORD:2022:469304.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Les recommandations estiment aussi nécessaire une étroite et rapide collaboration de tous les acteurs de la chaîne pénale pour remédier à cette surpopulation et en prévenir la résurgence et réclament qu'il

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454475.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

techniques, réglementaires ou économiques de nature à rendre impossible, ou du moins déraisonnablement difficile, pour toute entreprise entendant opérer sur ce marché, de créer, éventuellement en collaboration

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041869420

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

avril 2020 et par l'actualisation, à la même date, de la fiche intitulée " Etablissements pénitentiaires : organisation de la réponse sanitaire par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire en collaboration

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041793749

Admin. suprême

8 avril 2020

8 avril 2020

6 avril 2020 et l'actualisation, à la même date, de la fiche intitulée " Etablissements pénitentiaires : organisation de la réponse sanitaire par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire en collaboration

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822306

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

CONSTITUER UNE ASSOCIATION CULTUELLE AU SENS DU TITRE IV DE CETTE LOI, A DES ACTIVITÉS CULTUELLES - EXISTENCE - CONDITIONS [RJ1] - 2) MANIFESTATION CULTUELLE - EXCLUSION - ENSEMBLE DE TABLES RONDES ET DE COLLOQUES

Résumé IA — à vérifier