Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans l'exercice du pouvoir qui leur est reconnu d'organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés des titres officiels

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mai 1982 et 21 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X..., demeurant ..., et

Colette X..., demeurant à Ferry, commune de Deshaies Guadeloupe , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 août 1989 et 11 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X..., demeurant ... ; Mme

et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre 1985 et 20 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Anne-Marie X..., demeurant Montfleuri, ..., Mme Colette

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 6 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette A, demeurant ... ; Mme A demande au

d'annuler l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Château-Thierry ; 3°) de condamner Mme Colette

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Colette X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Charpentiers des Alpes et Provence, - les conclusions

SOCIETE ANONYME A OBJET SPORTIF NANCY LORRAINE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision contenue dans le procès-verbal en date du 15 juin 2000 de la commission d'organisation des compétitions

Joaquim Z... et Mme Colette X..., demeurant à Tourtoirac (24390) ; Mmes C... et X... et M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 novembre 1994, présentée par Mme Colette Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

de la commune de Battigny ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé ; Vu, 3°) sous le n° 132019, la requête enregistrée le 28 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette

Roland BIANCHI demeurant 63, boulevard Savio Biver à Gardanne (13120), Mme Colette BIANCHI épouse CADINU demeurant fond de Garage à Gardanne (13120) ; les consorts X... et autres demandent que le Conseil

ABIMAR pour l'acquisition de 10 000 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AB n° 79 au lieu-dit Collet Redon ; 2°) statuant sur la demande de référé suspension en application de l'article L.

et des litiges du 14 juin 2002, relatives aux résultats des matches des 9, 16 et 24 mars et 28 avril 2002, d'autre part, de la décision en date du 4 juin 2002, de la commission d'organisation des compétitions

Sous réserve des dispositions de l'article 312 bis, le marché est passé sur appel d'offres ou négocié après mise en compétition.

pouvoir la décision n° 12-DCC-125 de l'Autorité de la concurrence du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l'Union des coopérateurs

Considérant qu'aux termes de l'article R. 331-35 du code du sport : " Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations doit faire l'objet