Vu la requête, enregistrée le 6 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant ...

Daniel A, annulé son élection en qualité de conseiller municipal proclamée à l'issue du deuxième tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Neuilly-lès-Dijon

Daniel L, demeurant ... ; M.

Daniel X... ; 2° déclare non-fondée l'exception d'illégalité soumise par le conseil de prud'hommes d'Agen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs

Daniel A, ... ; M.

Daniel X, demeurant ... ; M.

1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 22 décembre 1992 par laquelle le directeur des services fiscaux du département de la Haute Loire a refusé à Mme Danièle

Daniel G, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 16 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danielle X..., M.

Daniel X..., demeurant 1904, route nationale 6, 69400 Arras ; M.

Vu 1°), sous le n° 101 304, la requête enregistrée le 23 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Daniel X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil

Daniel X... ; Vu, 2°) sous le n° 104 977, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 février 1989 et 31 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour

MARIE-ROSELINE NEE Z..., 30.000 F, A MLLE MARIE DANIELE JOSETTE B... 5.000 F, A M. EMANUEL CHARLES B... 5.000F, A M. EDMOND JEAN-CLAUDE B... 2.000 F, A M.

Martine A..., demeurant 756, chemin de St-Julien à Biot (06140), Mme Vicenta X..., demeurant Résidence Plein Sud n° 1 à Thiais (94320), Mme Dominique Z..., demeurant ... aux Perreux (94170) et Mme Danielle

Daniel X..., demeurant ... ; M.

René G..., à Mme Odile E..., à Mme Danielle B..., Mme Danielle D..., M. I..., Mme Y..., Mme Danielle C..., Mme Jacqueline M..., Mme X..., M. Etienne K..., M.

Daniel X..., demeurant ... Picard à Etrechy (91580) ; M.

Daniel X... une exclusion temporaire de six mois dont trois mois avec sursis ; 2°) de rejeter la demande de suspension présentée par M. X... ; 3°) de condamner M.

Daniel X, demeurant ... ; M.

Daniel Z..., à M. Joseph A..., à Mme Myriam F..., à MM.