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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463419.20221115
15 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2022:465263.20221222
22 décembre 2022
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2023:469492.20230504
4 mai 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475638.20240409
9 avril 2024
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476136.20240621
21 juin 2024
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476207.20240621
ECLI:FR:CECHS:2024:492209.20241216
16 décembre 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:495058.20250228
28 février 2025
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:477671.20240614
14 juin 2024
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007994708
25 novembre 1998
David Y..., Mme Nicole Z..., M. Stéphane A..., Mme Géraldine B..., Mme Brigitte C..., Mme Marina D..., M. Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008164316
8 juin 2005
David A, demeurant ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367230
8 février 2012
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198508
30 juillet 2003
David X, demeurant ... ; M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212056
28 novembre 2005
David X, ensemble la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007919150
13 mai 1996
rejeté le recours hiérarchique formé par Mme B... contre l'arrêté du 30 mai 1990 du préfet de l'Hérault autorisant la requérante à créer, par voie dérogatoire une officine de pharmacie rue Jacques-Louis David
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032262
16 juin 2008
prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP David
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008147887
3 mars 2003
David-Luc X, demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008085411
3 novembre 1999
David X..., demeurant ... ; M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020288765
13 février 2009
David D, a annulé l'élection du 9 mars 2008 de M. Paul P et de M. Christophe G en qualité de conseillers municipaux de la commune de Zicavo (Corse-du-Sud) ; 2°) de rejeter la protestation de M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601
1 juin 2023
procédure suivante : SARL V3 Lor, SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David
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