définies au premier alinéa prennent des mesures appropriées pour empêcher les persécutions ou les atteintes graves, en particulier lorsqu'elles disposent d'un système judiciaire effectif permettant de déceler

X soit le produit d'une pathologie arthrosique décelée dès 1977, sans lien avec le service, et ayant évolué depuis de manière régulière et chronique, le traumatisme crânien d'août 1983 s'inscrivant dans

consultation avec un médecin généraliste le 9 juillet 2014 et du suivi par un psychiatre et par un psychologue dont il a bénéficié, qu'aucun élément dépressif grave ou idée suicidaire persistante n'a été décelé

des Pyrénées-Atlantiques n'avait pas exercé sur l'enfant la surveillance sanitaire qui lui incombait en négligeant notamment de le soumettre à des examens médicaux préventifs qui auraient permis de déceler

correspondaient aux normes techniques en vigueur au moment de la construction et au devis-programme établi par le maître d'oeuvre, n'ont pas résisté aux chocs thermiques et aux phénomènes de gel et de dégel

PREMIERS JUGES QUE CES DESORDRES SONT DUS A L'INADAPTATION A UN SOL HUMIDE ET INSTABLE DU SYSTEME DE FONDATIONS ADOPTE ; QUE L'ETAT DU SOL NE RESULTE PAS D'UN CAS DE FORCE MAJEURE ET AURAIT PU ETRE DECELE

la possibilité de bénéficier d'une telle remise ne trouve pas son fondement dans les dispositions de ce code, mais dans celles du décret du 13 mai 1968 relatif à la procédure de remise gracieuse des débêts

d'insuffisance respiratoire et de paralysie, cette aggravation n'étant pas inéluctable et le risque pouvant être difficilement quantifié , que notamment, les examens préopératoires ne permettaient pas de déceler

les taux mentionnés pour déterminer le cas de grossesse comportant certains risques ont un caractère indicatif ; qu'ainsi, la circonstance que lesdites analyses, d'une part, ne permettraient pas de déceler

ne statue pas en matière pénale et ne tranche pas des contestations sur des droits et obligations de caractère civil lorsqu'elle fixe la ligne de compte de la gestion de fait et met le comptable en débet

./ Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée

B..., monteur en installations thermiques, a présenté une lésion du tendon du grand palmaire décelée le 15 septembre 2004, après la suture de sa plaie au centre hospitalier universitaire de Grenoble ;

de l'aide personnalisée aux élèves, alors qu'à cette date, le premier trimestre n'était pas encore achevé et qu'il ne lui avait pas été possible, après seulement quelques semaines d'enseignement, de déceler

Par ailleurs, aux termes de l'article 21 du décret du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés : " Le délai mentionné au troisième alinéa du

De même, il ne résulte pas de l'instruction que les anomalies décelées dans la composition de l'acier utilisé dans certaines parties de la cuve de ce réacteur interdiraient toute mise en service future

E...soutient que sa candidature a été abusivement écartée en raison de ses " démêlés passés avec le Conseil d'Etat " et de son âge, ces affirmations ne sont assorties d'aucun élément permettant d'en apprécier

B... par le virus de l'hépatite C a été décelée en août 1994 ; que l'hépatite, modérément active, a entraîné une asthénie modérée ; qu'un traitement par interféron a été mis en oeuvre entre juin 2003

A en sa qualité de comptable public, en vue de sa mise en débet. Cette procédure ne peut donc être regardée comme une des procédures juridictionnelles mentionnées au point 3, et M.