l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton

pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Denis Rapone, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

exposants tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 1985 par lequel le Préfet de la Dordogne a déclaré d'utilité publique l'agrandissement du cimetière de Marnac et déclaré cessible une partie de la parcelle

23 novembre 1984 du préfet des Alpes-Maritimes portant déclaration d'utilité publique du projet de création par la ville de Nice d'un parc de stationnement d'automobiles comportant acquisition de parcelles

X... a demandé au préfet l'autorisation de procéder au boisement d'une parcelle lui appartenant et située dans la zone définie par l'arrêté du 15 juillet 1971 ; que M.

, de la Prud'homie des pêcheurs de Port-la-Nouvelle-Bages, de l'Association des pêcheurs et des conchyliculteurs du quartier de Port-Vendres, de l'Association de défense des propriétaires et de Mme Denise

la publicité extérieure n'est pas recevable ; Sur les conclusions de la requête de la COMMUNE DE QUETIGNY : Considérant que l'article 15 de l'annexe à l'arrêté attaqué interdit la publicité sur des parcelles

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 27 septembre 1999 et le 3 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Denis X..., demeurant

la commune de La Léchère, approuvé le 19 février 1979 : "la distance horizontale de tout point d'une construction nouvelle ... au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la demi-hauteur

des bâtiments avec un minimum de 5 m. - Adaptations mineures - Sur des parcelles de faible largeur, la construction sur limite séparative peut être autorisée en cas d'accord des voisins, sous réserve

des sols révisé de la commune d'Orgeval n'étaient pas liés par la suggestion qui leur était faite par le commissaire enquêteur d'abaisser de 5 000 m2 à 3 000 m2, en zone NAb, la surface minimale des parcelles

A LE MESNIL SAINT-DENIS, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

administratifs ; Vu la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Denis E..., des consorts P..., de M. Roland E..., de M. Thierry YA..., de M. XY..., de M. Gérard YC..., de M. de XA... Buche, de M. Jean YM..., de M. Franck S..., de M. Patrick XS..., de M.

Joël O..., demeurant à Fontaine (Aube), Mme Denise S..., demeurant à Argançon (Aube), M. Emile E..., demeurant ... à Romilly-sur-Seine (Aube), MmeFrancine M..., demeurant ... (Haute-Marne), M.